73 nouvelles mesures pour sauver la France

Le chef de l’Etat a demandé à tous les ministres de mettre en oeuvre activement les 366 décisions prises depuis le début de ce processus de rationalisation de la dépense et du fonctionnement des pouvoirs publics. Eric Woerth tiendra un tableau de bord trimestriel.

Les mesures annoncées le 11 juin lors d’un troisième conseil de modernisation des politiques publiques marquent une nouvelle étape du chantier ouvert il y a un an.

Réorganisation de l’administration territoriale
La réforme des services déconcentrés de l’Etat se précise :
- D’une trentaine, le nombre des directions de l’Etat dans les régions va être ramené à huit, grâce à la création de quatre directions fusionnées (entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi ; environnement, aménagement et logement ; jeunesse, sports et cohésion sociale ; finances publiques). Cette concentration avait été annoncée lors du précédent conseil de modernisation.
- Dans les départements, le schéma de base ne comportera plus que quatre services (populations, territoires, cohésion sociale, finances publiques). La première vague de mesures, mi-décembre, avait déjà rapproché des directions départementales de l’Etat, celles de l’agriculture et de l’équipement. L’objectif est notamment de mettre fin à l’éparpillement des services de l’Etat au niveau local.

Nouveaux programmes ministériels de réformes
Le conseil de modernisation du 11 juin a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un examen d’ensemble de leur organisation.
Les nouvelles mesures concernent les ministères de la Justice ; de l’Education nationale ; de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; des Sports et de la Vie associative ; des Solidarités ; de l’Agriculture et de la Pêche ; de la Culture et de la Communication.

Parmi ces mesures figurent notamment :
- la réorganisation de la carte des ambassades et des consulats ;
- la réforme de l’aide publique au développement ;
- la fin du recours au juge pour traiter certains conflits ;
- le développement de l’arbitrage et la médiation en cas de litige ;
- l’amélioration du dispositif de financement et d’évaluation de la recherche française.

Diagnostic sur les politiques d’intervention en faveur des ménages
Parallèlement, le comité de suivi de la RGPP a livré au conseil de modernisation une série de diagnostics et d’outils sur toutes les politiques d’intervention en faveur des ménages (maladie, famille, solidarités, logement, emploi et formation professionnelle). Ce travail sera utilisé par le président de la République et le Gouvernement dans le cadre de l’agenda social en cours.

Un suivi permanent des réformes engagées
Au total, depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques il y a un an, plus de 300 décisions ont été prises pour moderniser l’État, accroître sa productivité, améliorer le service aux usagers.

Ce programme ambitieux doit permettre à l’Etat d’économiser un total de 7,7 milliards d’euros à l’horizon 2012.

Prenant l’exemple des transformations profondes en cours dans les ministères de la Défense, des Affaires étrangères, de la Santé et du Budget, le président de la République a souligné à l’issue du conseil que, d’ici à 2012, chaque ministère devra avoir ainsi profondément renouvelé son organisation et ses outils.

Nicolas Sarkozy a demandé à Eric Woerth de lui fournir un premier bilan de la mise en oeuvre des mesures "Service public 2012" avant le 31 octobre 2008. De prochains conseils de modernisation permettront de vérifier la conformité de la mise en oeuvre avec les décisions prises et d’en vérifier l’impact pour les Français. Ils permettront de faire un point sur les réformes conduites dans le domaine des interventions et de consolider la transformation de l’Etat et des politiques publiques.