A deux semaines de l’examen du premier volet des projets de lois de décentralisation et de réforme de l’action publique au Sénat, Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, s’est rendue à Marseille pour présenter les trois volets de ce projet.
Dans la matinée, la Ministre a échangé avec les représentants de la société civile (Comité d’intérêt de quartier, Conseil de développement de Marseille Provence, CCIMP, IEP Aix Marseille, etc.) sur les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Par la suite, Marylise LEBRANCHU s’est rendue devant la Commission permanente élargie du Conseil Régional présidé par Michel VAUZELLE. En effet, les projets de lois complètent les compétences exclusives des Régions, avec l’attribution de l’intégralité de celles qui restaient encore à l’Etat en matière de formation professionnelle ou d’apprentissage, renforcent le rôle de chef de file de la Région en matière de développement économique, d’innovation, d’internationalisation des entreprises, ou encore d’organisation des transports. Elles deviendront par ailleurs autorités de gestion des fonds européens.
Après un temps de travail avec les organisations syndicales, où la Ministre a clairement réaffirmé que le projet de métropole Aix-Marseille-Provence n’est pas un sujet technique ou politique mais surtout le projet des habitants de ce territoire, Marylise LEBRANCHU est intervenue devant les membres du Conseil économique, social et environnemental de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour faire le point sur ce texte, et plus particulièrement sur les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence.
La Ministre a rappelé que le CESER PACA avait adopté, sur auto-saisine, et à l’unanimité, il y a deux ans déjà, un rapport qui soulignait l’absence de gouvernance harmonisée autour d’Aix-en-Provence et de Marseille et a confirmé, comme le rapport du CESER le souhaitait également, que la commune resterait, sur le territoire Aix-Marseille-Provence, le moteur de l’action publique de proximité, que les conseils de territoire, créés sur les périmètres des actuelles intercommunalités, seraient dotés de moyens d’actions importants et que seules les compétences les plus stratégiques seraient confiées à la métropole Aix-Marseille-Provence : le développement économique, le transport, le logement et la rénovation urbaine, l’environnement, l’enseignement supérieur.
Selon la Ministre, cette organisation témoigne de l’écoute portée par le Gouvernement aux propositions émises par les maires durant la phase de concertation et garantit que les impératifs de proximité seront préservés sur ce vaste territoire
En conclusion, la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rappelé que l’Etat jouera bien pleinement son rôle sur ce territoire, comme pour le projet ITER à Cadarache, ou aux côtés des collectivités pour l’opération d’intérêt national Euroméditerranée, « parce que ses habitants l’attendent, parce que ce territoire Aix-Marseille-Provence porte, pour la France et l’Europe, l’avenir du bassin méditerranéen ».
Composé de 122 conseillères et conseillers et répartis en 4 collèges représentant les entreprises et les activités professionnelles non salariées, les représentants des organisations syndicales de salariés, les acteurs, fédérations, chambres, et de personnalités qualifiées désignées par Préfet de Région, le CESER PACA, comme tous les CESER de France, est chargé d’éclairer les décideurs locaux, les élus régionaux en priorité, sur le développement d’une stratégie territoriale.
Dans la matinée, la Ministre a échangé avec les représentants de la société civile (Comité d’intérêt de quartier, Conseil de développement de Marseille Provence, CCIMP, IEP Aix Marseille, etc.) sur les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Par la suite, Marylise LEBRANCHU s’est rendue devant la Commission permanente élargie du Conseil Régional présidé par Michel VAUZELLE. En effet, les projets de lois complètent les compétences exclusives des Régions, avec l’attribution de l’intégralité de celles qui restaient encore à l’Etat en matière de formation professionnelle ou d’apprentissage, renforcent le rôle de chef de file de la Région en matière de développement économique, d’innovation, d’internationalisation des entreprises, ou encore d’organisation des transports. Elles deviendront par ailleurs autorités de gestion des fonds européens.
Après un temps de travail avec les organisations syndicales, où la Ministre a clairement réaffirmé que le projet de métropole Aix-Marseille-Provence n’est pas un sujet technique ou politique mais surtout le projet des habitants de ce territoire, Marylise LEBRANCHU est intervenue devant les membres du Conseil économique, social et environnemental de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour faire le point sur ce texte, et plus particulièrement sur les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence.
La Ministre a rappelé que le CESER PACA avait adopté, sur auto-saisine, et à l’unanimité, il y a deux ans déjà, un rapport qui soulignait l’absence de gouvernance harmonisée autour d’Aix-en-Provence et de Marseille et a confirmé, comme le rapport du CESER le souhaitait également, que la commune resterait, sur le territoire Aix-Marseille-Provence, le moteur de l’action publique de proximité, que les conseils de territoire, créés sur les périmètres des actuelles intercommunalités, seraient dotés de moyens d’actions importants et que seules les compétences les plus stratégiques seraient confiées à la métropole Aix-Marseille-Provence : le développement économique, le transport, le logement et la rénovation urbaine, l’environnement, l’enseignement supérieur.
Selon la Ministre, cette organisation témoigne de l’écoute portée par le Gouvernement aux propositions émises par les maires durant la phase de concertation et garantit que les impératifs de proximité seront préservés sur ce vaste territoire
En conclusion, la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rappelé que l’Etat jouera bien pleinement son rôle sur ce territoire, comme pour le projet ITER à Cadarache, ou aux côtés des collectivités pour l’opération d’intérêt national Euroméditerranée, « parce que ses habitants l’attendent, parce que ce territoire Aix-Marseille-Provence porte, pour la France et l’Europe, l’avenir du bassin méditerranéen ».
Composé de 122 conseillères et conseillers et répartis en 4 collèges représentant les entreprises et les activités professionnelles non salariées, les représentants des organisations syndicales de salariés, les acteurs, fédérations, chambres, et de personnalités qualifiées désignées par Préfet de Région, le CESER PACA, comme tous les CESER de France, est chargé d’éclairer les décideurs locaux, les élus régionaux en priorité, sur le développement d’une stratégie territoriale.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013