Depuis décembre 2007, de nouvelles précisions sont venues compléter les différentes prestations minimales
exigées dans le cadre de la réglementation pour l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, qu’il s’agisse des occupants ou des visiteurs.
Le guide « Accessibilité en maisons individuelles » décrypte cette réglementation pour les constructeurs du
secteurs diffus, leur fournissant ainsi un outil à la fois informatif, technique et opérationnel pour construire des maisons conformes à la législation en vigueur et accessibles à tous leurs clients.
Illustré par des schémas explicatifs et des focus sur des points essentiels, ce guide revient sur l’ensemble des dispositions réglementaires, en les axant spécifiquement sur la maison individuelle, donnant ainsi un éclairage sur :


Les aspects administratifs :
- Le champ d’application de la réglementation
- La déduction forfaitaire de la SHON
- L’attestation de vérification ou de fin de travaux
- La demande de dérogation
- Etc.

Les aspects fonctionnels :
- Les places de stationnement automobiles
- Les aménagements extérieurs (stationnement, cheminements extérieurs, portes, portails…)
- Les aménagements intérieurs (adaptabilité de la salle d’eau, escaliers , accès aux balcons…)
- Etc.
Guide « Accessibilité en maisons individuelles », disponible sur demande
au 01 44 96 52 56