Bilan de la session parlementaire 2007-2008

"Sans compter les 47 projets autorisant la ratification ou l’approbation de conventions internationales, ce ne sont pas moins de 55 lois qui ont été votées depuis octobre 2007 (61 depuis juin 2007) Cet ensemble qui répond au besoin de changement exprimé il y a un an, touche tous les domaines de la vie de la Nation et répond à un objectif clair : la modernisation de nos structures politiques, économiques et sociales.

La loi de modernisation des institutions de la Ve République constitue la révision constitutionnelle la plus importante depuis 1958.

L’adaptation des structures économiques et sociales a été engagée grâce à plusieurs lois adoptées dans d’excellentes conditions, parmi lesquelles les lois de modernisation de l’économie, de modernisation du marché du travail ou celle relative à la démocratie sociale et au temps de travail. Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2008 se sont inscrites dans la trajectoire de redressement des finances publiques par une stricte discipline dans l’évolution de la dépense publique.

Plusieurs lois importantes ont été adoptées dans le domaine de la sécurité, de la justice et du droit du séjour : la loi relative à la rétention de sûreté ; la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile qui engage la politique d’immigration choisie.
La loi sur les organismes génétiquement modifiés et la loi sur la responsabilité environnementale ont marqué l’engagement du Gouvernement en matière de protection de l’environnement.

L’instauration d’un service minimum d’accueil à l’école dès la rentrée prochaine répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens.

Enfin, la France, qui préside l’Union européenne, a ratifié, parmi les premiers États membres, le Traité de Lisbonne. Le Gouvernement et les assemblées n’ont eu de cesse de respecter leurs engagements européens par la transposition de nombreuses dispositions communautaires.

Les députés et les sénateurs n’ont pas ménagé leur temps et leurs efforts avec plus de 1 600 heures de séance cumulées à l’Assemblée nationale et au Sénat, près de 18 000 amendements examinés et près de 4 500 adoptés. Près d’un quart des lois adoptées sont issues de propositions de parlementaires.

S’achevant avec le vote d’un Congrès qui marquera l’histoire de la Ve République, l’année parlementaire 2007-2008 constitue une année d’exception."