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Brèves
19/11/2008

Justice : la motion qui dérange

Plus de 500 magistrats français ont signé une motion réclamant à la ministre de la Justice, Rachida Dati, des "excuses publiques pour l'affaire de Metz", liée au suicide d'un mineur en prison, selon Le Figaro de ce mercredi. Motion envoyée par mail au ministère.


IM
19/11/2008

Le Conseil national du PS repoussé au samedi 29 novembre

Le Conseil national du PS, qui devait avoir lieu samedi 22 novembre, après le vote des militants pour la désignation du premier secrétaire, est repoussé d'une semaine au samedi 29 novembre, a annoncé mardi le PS.

IM
13/11/2008

Deux départements testeront les jardins d’enfants

Deux départements testeront les jardins d’enfants
Les deux départements du Rhône et de la Mayenne sont les deux départements pilotes qui expérimenteront à partir de la rentrée de septembre 2009, les jardins d’enfants, selon Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille.
Ces jardins d'enfants seraient installés dans des locaux scolaires inoccupés et financés par les communes, les départements et les Caisses d'allocations familiales avec une contrinution des familles.

Blandine Klaas
13/11/2008

12 millions de cobayes !

12 millions de cobayes !
Voilà en effet le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'Union européenne chaque année. Or, afin de limiter ces pratiques, la Commission européenne a présenté mercredi 5 novembre une proposition visant à renforcer la législation en vigueur. Le recours aux grands singes serait notamment interdit, sauf en cas d'apparition d'une maladie très grave chez l'homme.

BM
13/11/2008

Obama va innover avec internet comme Roosevelt le fit avec la radio

Obama va innover avec internet comme Roosevelt le fit avec la radio
L'usage extensif d'internet, manié avec brio par Barack Obama pendant sa campagne, promet de révolutionner la communication entre le président et les Américains ; c’est là un clin d’œil à Franklin Roosevelt qui naguère le fit avec la radio. Tel est, en tous vas, le sentiment de Simon Rosenberg, président du centre de réflexion New Democrat Network et ancien de la campagne de Bill Clinton en 1992.

BM
13/11/2008

SMS frauduleux: le 33700 cartonne avec 10.000 signalements en moins de 3 semaines

SMS frauduleux: le 33700 cartonne avec 10.000 signalements en moins de 3 semaines
Le numéro d'alerte contre les SMS indésirables, le 33700, aurait déjà reçu plus de 10.000 signalements, près de trois semaines après sa mise en place par le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel et la Fédération française des télécoms (FFT).

BM

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Institutions

Bilan de la session parlementaire 2007-2008

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté le 28 juillet en Conseil des ministres une communication relative au bilan de la session parlementaire 2007-2008



Bilan de la session parlementaire 2007-2008
"Sans compter les 47 projets autorisant la ratification ou l’approbation de conventions internationales, ce ne sont pas moins de 55 lois qui ont été votées depuis octobre 2007 (61 depuis juin 2007) Cet ensemble qui répond au besoin de changement exprimé il y a un an, touche tous les domaines de la vie de la Nation et répond à un objectif clair : la modernisation de nos structures politiques, économiques et sociales.

La loi de modernisation des institutions de la Ve République constitue la révision constitutionnelle la plus importante depuis 1958.

L’adaptation des structures économiques et sociales a été engagée grâce à plusieurs lois adoptées dans d’excellentes conditions, parmi lesquelles les lois de modernisation de l’économie, de modernisation du marché du travail ou celle relative à la démocratie sociale et au temps de travail. Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2008 se sont inscrites dans la trajectoire de redressement des finances publiques par une stricte discipline dans l’évolution de la dépense publique.

Plusieurs lois importantes ont été adoptées dans le domaine de la sécurité, de la justice et du droit du séjour : la loi relative à la rétention de sûreté ; la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile qui engage la politique d’immigration choisie.
La loi sur les organismes génétiquement modifiés et la loi sur la responsabilité environnementale ont marqué l’engagement du Gouvernement en matière de protection de l’environnement.

L’instauration d’un service minimum d’accueil à l’école dès la rentrée prochaine répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens.

Enfin, la France, qui préside l’Union européenne, a ratifié, parmi les premiers États membres, le Traité de Lisbonne. Le Gouvernement et les assemblées n’ont eu de cesse de respecter leurs engagements européens par la transposition de nombreuses dispositions communautaires.

Les députés et les sénateurs n’ont pas ménagé leur temps et leurs efforts avec plus de 1 600 heures de séance cumulées à l’Assemblée nationale et au Sénat, près de 18 000 amendements examinés et près de 4 500 adoptés. Près d’un quart des lois adoptées sont issues de propositions de parlementaires.

S’achevant avec le vote d’un Congrès qui marquera l’histoire de la Ve République, l’année parlementaire 2007-2008 constitue une année d’exception."


Mardi 29 Juillet 2008
CD


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