En annonçant sa création en novembre dernier, en pleine crise des banlieues, le président Jacques Chirac avait assuré que ce service civil volontaire, "associant accompagnement et formation", concernerait 50.000 jeunes en 2007.

Ce décret "du 12 juillet 2006" précise les modalités de ce service civil, qui peut être proposé par n'importe quelle organisation ou société publique ou privée "ayant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle", une fois agréée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Celle-ci défraie les structures accueillant les jeunes à la fois de "l'allocation" qu'elles leur versent et des "obligations" inhérentes à ce service, selon des modalités qui doivent encore être fixées par décret.

Pour une durée de six, neuf ou douze mois, et un minimum de 26 heures par semaine, le jeune résidant depuis au moins un an en France suivra un programme, défini par la structure d'accueil, et sera accompagné par un tuteur assurant un "suivi individualisé".

Le dernier mois, l'organisme aide le jeune à trouver un emploi ou une formation, puis à l'issue de ce service, celui-ci reçoit un "brevet de service civil volontaire".

La structure l'accompagnant ne pourra pas l'employer à une mission qui était auparavant remplie par un salarié licencié ou ayant démissionné durant les six derniers mois.
Certaines initiatives déjà existantes, comme par exemple les "Cadets de la République", formés aux métiers de la police, pourront être intégrés au service civil volontaire.