Conférence sur les déficits publics 

Les règles de la comptabilité publique imposent aux collectivités locales de voter leur budget en équilibre et réservent le recours à l’emprunt aux seules dépenses d’investissement, alors que le déficit de l’Etat porte à la fois sur l’investissement et le fonctionnement.
Par ailleurs, le poids de la dette locale dans l’ensemble de la dette publique reste faible, comparé à celui de l’Etat (respectivement 147 et 1145 milliards d’euros) : le secteur public local ne représente que 11 % de l’endettement public, alors qu’il réalise 21 % de la dépense publique totale, et plus de 70 % de l’investissement public.

L’Etat doit admettre qu’il influe lui-même fortement sur le niveau des dépenses locales :
- par les politiques publiques qu’il conduit. Les collectivités locales ont ainsi investi 54 milliards d’euros pour le Plan de relance. De même, la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement induira de nouvelles dépenses pour les collectivités, qui devraient s’élever à près de 30 milliards d’euros sur dix ans. Elles sont également mises à contribution à chaque fois que l’Etat met en place des dispositifs d’emplois aidés ;
- par l’impact de nouvelles normes sur le coût des services publics locaux et sur les effectifs territoriaux.

L’Etat doit également reconnaître le paradoxe qui existe entre sa volonté d’encadrer la progression des dépenses locales et l’impact de ses décisions.
Les élus locaux ont conscience que le déficit public est une vraie question et que la gravité de la situation financière de la France, de même que l’imbrication des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, rendent nécessaire la conception d’un pilotage d’ensemble de la dépense publique.

Jacques Pélissard a proposé quelques pistes de réflexion allant dans ce sens : maîtrise de l’inflation normative ; meilleure mutualisation des services entre communes et communautés ; rationalisation des compétences entre les différents niveaux de collectivités ; poursuite de la réforme fiscale afin d’aboutir à une plus grande lisibilité de l’impôt et à une véritable responsabilité de chaque niveau territorial.

Des avancées pourront avoir lieu lorsque les échanges sur la dépense publique dépasseront l’aspect purement comptable, pour aborder, de manière réellement concertée entre tous les acteurs, la définition et le financement des politiques publiques.