Le ministère du Budget fera preuve d’indulgence avec les personnes ayant indûment bénéficié de la prime à la mobilité de 1 500 euros, versée depuis 2006 aux chômeurs acceptant de déménager pour retrouver un emploi. Cette décision a été annoncée hier par le ministre du Budget, en raison du déficit d’informations mises à disposition du contribuable l’année d’entrée en vigueur du dispositif.
En effet, la déclaration de revenus simplifiée ne renvoyait pas alors à la notice explicitant les conditions d’accès à la prime : être inscrit au chômage depuis au moins douze mois, accepter un emploi pour une durée minimale de six mois, à une distance d’au moins 200 kilomètres de sa résidence principale.
Eric Woerth a assuré hier que le fisc ne prendrait plus en compte le premier de ces trois critères, ce qui va régler, selon le ministre, "à peu près tous les problèmes". Sur les 41 000 bénéficiaires de la prime en 2006, la plupart des 11 600 contribuables ayant fait l’objet d’un redressement répondent en effet aux deux autres critères, qui restent, eux, en vigueur.
Les personnes qui se sont déjà vu prélever le trop-perçu se verront ainsi créditer, pour la seconde fois, la somme de 1 500 euros.
En ce qui concerne les revenus 2006, pour lesquels les imprimés renvoyaient systématiquement à la notice explicative, des directives ont été données aux services de Bercy. Sauf pour les cas de manquement manifeste, la majoration d’assiette de 10 % pour inexactitude et l’intérêt de retard dus feront l’objet de remises gracieuses totales à l’initiative du service.
En effet, la déclaration de revenus simplifiée ne renvoyait pas alors à la notice explicitant les conditions d’accès à la prime : être inscrit au chômage depuis au moins douze mois, accepter un emploi pour une durée minimale de six mois, à une distance d’au moins 200 kilomètres de sa résidence principale.
Eric Woerth a assuré hier que le fisc ne prendrait plus en compte le premier de ces trois critères, ce qui va régler, selon le ministre, "à peu près tous les problèmes". Sur les 41 000 bénéficiaires de la prime en 2006, la plupart des 11 600 contribuables ayant fait l’objet d’un redressement répondent en effet aux deux autres critères, qui restent, eux, en vigueur.
Les personnes qui se sont déjà vu prélever le trop-perçu se verront ainsi créditer, pour la seconde fois, la somme de 1 500 euros.
En ce qui concerne les revenus 2006, pour lesquels les imprimés renvoyaient systématiquement à la notice explicative, des directives ont été données aux services de Bercy. Sauf pour les cas de manquement manifeste, la majoration d’assiette de 10 % pour inexactitude et l’intérêt de retard dus feront l’objet de remises gracieuses totales à l’initiative du service.
Paris Incubateurs et Renault annoncent le lancement de la seconde promotion de start-up de l’Incubateur Mobilité Connectée