Déchets d'ameublement : mise en place d’une filière spécifique de collecte et valorisation en 2012

Les meubles de salon, de chambre, de jardin, de salle de bain, de bureau dont les ménages,
les professionnels et les collectivités souhaitent se débarrasser vont désormais faire l’objet
d’une organisation spécifique pour leur collecte, leur enlèvement et leur traitement,
conformément à un engagement du Grenelle de l’Environnement.
Après la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) puis celle des
produits chimiques ménagers, les déchets d’ameublement deviennent la troisième filière à
élargir la responsabilité du producteur1. Avec la parution de ce décret2, l’organisation de ces
déchets devra désormais être assurée par les fabricants ménagers et professionnels.
Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement, « la création d'une filière spécifique constitue une innovation
unique en Europe. Sur les 2,7 millions de tonnes de déchets d'ameublement chaque année
en France, environ 40 % sont enfouis sans être valorisés. La filière permettra de les gérer
dans un plus grand respect de l'environnement. Elle représente également un fort potentiel
de développement économique et de création d’emplois dans les territoires, depuis la
collecte jusqu’aux solutions de valorisation. Je tiens à féliciter l’ensemble des acteurs qui
sont fortement mobilisés pour la constitution de cette filière ».
Le décret a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés :
représentants des producteurs, des associations de protection de l'environnement, des
associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement, des structures
de l'économie sociale et solidaire et des collectivités territoriales.

Les producteurs d'éléments d'ameublement pourront s'organiser individuellement, ou
collectivement au sein d'un ou plusieurs éco-organisme(s) agréé(s), en respectant un
cahier des charges annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en
cours d'élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012.
Des mesures ont été définies :
- Les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter
gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement des détenteurs qui souhaiteront
s'en défaire, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes
zones de ce territoire.
- Pour les particuliers, un réseau de points d'apport volontaire sera mis en place
(alliant les déchèteries, la possibilité de reprise chez les distributeurs, des dispositifs
de collecte mobile…)
- Un dispositif de reprise gratuite chez le détenteur professionnel devra être prévu,
à partir d'un seuil minimal de quantité de déchets d'éléments d'ameublement à
collecter.
- L'objectif de réutilisation et de recyclage fixé à 45 % pour les déchets d'éléments
d'ameublement ménagers et à 75 % pour les déchets d'éléments d'ameublement
professionnels, devra être atteint à la fin de l'année 2015.
- Le coût de gestion des déchets d'éléments d'ameublement fera l'objet d'une
information en pied de facture de vente ou dans les notes délivrées au
consommateur final, jusqu'au 1er janvier 2016.
Les producteurs ont d’ores et déjà mis en place deux opérations pilotes avec le soutien de
l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :
- la première est diligentée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement
professionnels, réunis au sein d'une structure unique, la S.A.S VALDELIA
(VALorisation des DEchets Liés à l'Ameublement) : une phase expérimentale de
collecte et de valorisation des meubles usagés des entreprises est menée depuis
octobre 2011 jusqu'à juin 2012, en Île-de-France et dans les Pays de Loire.
- la seconde est menée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement
ménagers, réunis au sein de la S.A.S. S.P.F.M. (Société de Préfiguration de la Filière
Meubles), depuis fin novembre 2011 et jusqu'en septembre 2012, en partenariat avec
la Communauté urbaine de Strasbourg et le syndicat pour le transfert, l'élimination et
la valorisation des ordures ménagères de Lure (Haute-Saône), en intégrant
également une partie expérimentale spécifique à la literie.