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Brèves
07/10/2008

Perben à la tête de la commission sur la réforme des collectivités

La mise en place d'une commission de parlementaires UMP et centristes sur la réforme des collectivités territoriales a été confirmée la semaine dernière par Jean-François Copé qui a également annoncé la nomination de Dominique Perben (UMP) à la tête de cette mission.

IM
07/10/2008

Le nouveau duo chez Dexia

Le nouveau duo chez Dexia
En remplacement de Pierre Richard au conseil d'administration, l'ancien premier ministre belge, Jean-Luc Dehaene. Du côté exécutif, le français Pierre Mariani a été choisi pour succéder à Axel Miller. Il était directeur de cabinet de l'actuel président de la République lorsque ce dernier était ministre du Budget dans les années 1990.


IM
03/10/2008

Microsoft créé un centre technologique à Paris, Londres et Munich

Microsoft créé un centre technologique à Paris, Londres et Munich
Steve Ballmer a annoncé jeudi dernier à Paris la création d'un centre technologique européen, dédié à la recherche sur internet en banlieue parisienne, à Londres et à Munich, qui comptera «plusieurs centaines» de salariés.

Isabelle Marx
03/10/2008

Consultation publique sur le très haut débit

Le gouvernement vient de lancer une grande consultation publique sur le déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique (FTTH principalement) avec une deadline un peu serrée : la consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre avec pour objectif, des décrets publiés avant la fin de l’année 2008.

IM
03/10/2008

Hausse des prix sur les passeports

Le projet de budget 2009 prévoit une hausse des tarifs des passeports de 29 euros ( de 60 à 89 € ) pour les adultes et de 15 euros ( de 30 à 45 € ) pour les 15-18 ans

Isabelle Marx
02/10/2008

Revalorisation de la prime de Noël pour les plus démunis

Le président de la République s’est engagé le 1er octobre devant le Conseil des ministres à respecter, malgré le contexte de crise économique, ses engagements en faveur des plus démunis, en confirmant notamment le versement dès la fin novembre d’une prime de Noël majorée pour tenir compte de l’inflation.


IM

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Collectivités Locales

Défense incendie : le niveau de responsabilité des maires sera relevé par un décret attendu d'ici l'au

En chantier depuis 2006, le décret relatif à la défense communale contre l'incendie devrait sortir au plus tard cet automne



Défense incendie : le niveau de responsabilité des maires sera relevé par un décret attendu d'ici l'au
Le nouveau texte vise avant tout à renforcer la concertation entre les maires et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour un meilleur partage des responsabilités.

Déjà trois ans que le nouveau décret encadrant la législation relative à la défense incendie se fait attendre.

Selon des sources proches de ce dossier, piloté par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur, il devrait être adopté "d'ici l'été ou l'automne 2008".

Ce décret est très attendu par les acteurs du secteur, qu'il s'agisse des sapeurs-pompiers, des exploitants de réseaux d'eau et bien sûr des élus locaux.

Colonne vertébrale du prochain décret : le renforcement de la concertation entre les maires et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Sans que cela ne leur soit imposé, ces derniers sont actuellement censés appuyer d'un point de vue technique le maire, seul détenteur des pouvoirs de police et donc des moyens alloués sur son territoire à la défense incendie.

Mais suite à plusieurs dysfonctionnements de bornes ayant conduit certaines victimes d'incendie à se retourner contre leurs élus, les maires, auxquels incombe la responsabilité du contrôle de leur bon fonctionnement, pointent du doigt les SDIS, qui se sont progressivement désengagés de ce rôle d'assistance et de veille techniques.

Un troisième niveau local permettra enfin d'instaurer des schémas communaux de défense incendie.
Ils seront élaborés par les SDIS et arrêtés par les maires en fonction des risques identifiés par commune et selon les moyens disponibles pour lutter contre d'éventuels sinistres.

Ces schémas, mieux axés sur la prévention des risques, sont censés s'imposer comme un outil incontournable en matière de concertation et de calendrier de financement d'éventuels travaux.

Enfin, le projet de décret prévoit aussi d'élargir la possibilité, par les syndicats intercommunaux - lesquels peuvent déjà avoir la compétence de distribution d'eau potable - de gérer et contrôler les moyens de défense incendie, sous réserve d'engagements précis passés avec le maire.


Mercredi 11 Juin 2008
BM



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