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Brèves
26/08/2008

La loi sur le service minimum à l'école au JO

La loi sur le service minimum à l'école au JO
Annoncée par Nicolas Sarkozy, la loi créant un droit d'accueil à l'école primaire pendant le temps scolaire, en cas de grève notamment, a été promulguée par le chef de l'Etat et publiée, jeudi 21 août, au Journal officiel.


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26/08/2008

Le projet de budget de la sécurité sociale présenté le 29 septembre

Le projet de budget de la sécurité sociale présenté le 29 septembre
Le gouvernement présentera le 29 septembre son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, a annoncé lundi dernier le ministre du Budget Eric Woerth sur Europe 1. Le ministre espère quelques 4 milliards d'économies.

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26/08/2008

Mise en route des contrôles salivaires antidrogue

Mise en route des contrôles salivaires antidrogue
Michèle Alliot-Marie a lancé à Antibes, le 11 août dernier, les premiers tests salivaires permettant de déceler la présence de stupéfiants chez les conducteurs. 52 000 kits vont être distribués aux forces de l'ordre sur l'ensemble de territoire.

IM
26/08/2008

Les ' Balu ' testées dans 11 départements

Les ' Balu ' testées dans 11 départements
La gendarmerie teste, depuis lundi 28 juillet, les "Balu" ( boîtes aux lettres électroniques ) dans onze départements. Un bilan sera réalisé fin 2008 dans le but de généraliser l'expérience en 2009.

IM
26/08/2008

Nouvelle proposition pour les plaques d'immatriculation

Nouvelle proposition pour les plaques d'immatriculation
Le collectif "Jamais sans mon département", soutenu par 203 parlementaires, a proposé une nouvelle plaque d'immatriculation des véhicules avec inscription obligatoire d'un numéro de département, pour trouver un compromis dans ce dossier qui mobilise beaucoup d'élus de terrain.

IM
01/08/2008

Larcher se présente à la présidence du Sénat

Larcher se présente à la présidence du Sénat
Gérard Larcher (UMP) annonce sa candidature à la présidence du Sénat, dont l'élection aura lieu le 1er octobre, dans un entretien de l'hebdomadaire Paris-Match.

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Collectivités Locales

Etat de catastrophe naturelle pour 168 communes

168 nouvelles communes de 33 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations en 2007-2008 ou suite à des mouvements de terrain entre 2003 et 2008



Etat de catastrophe naturelle pour 168 communes
C'est ce qu'indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du samedi 5 juillet 2008. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Orne, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vienne et Guadeloupe.

La victime d'un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.


Vendredi 11 Juillet 2008
CD



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