Le Sénat examine cette semaine en 2ème lecture les projets de loi relatifs aux élections locales. Gérard Larcher, Sénateur des Yvelines, ancien ministre, pointe du doigt l’élection des élus départementaux au scrutin majoritaire binominal. « Ce n’est pas une bonne idée » déclare t-il en introduction de son intervention lors de la discussion générale.
Si l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux est un objectif légitime que partage l’opposition, Gérard Larcher estime que cet objectif doit toutefois être poursuivi au regard d’autres objectifs à valeur constitutionnelle tous aussi légitimes, comme le respect du pluralisme et la représentation des territoires de la République. Or, sous couvert de garantir une stricte égalité du nombre d’élus femmes et hommes dans les départements, le Gouvernement impose un mode de scrutin, sans équivalent au monde, dont l’objectif inavoué est d’affaiblir la représentation des territoires ruraux.
Gérard Larcher estime qu’en additionnant certains projets comme l’évolution des dotations aux collectivités, la réforme de l’élection sénatoriale, la 9ème version de l’acte III du projet de la décentralisation, les grands perdants seront les territoires ruraux dans la logique du seul indicateur démographique.
« C’est la vitalité et la représentation de ces territoires qui sont en cause au profit du seul modèle urbain. Pourtant, il ne faut pas opposer territoire rural et territoire urbain car ils ont besoin l’un et l’autre et ne l’oublions pas le 2ème excédent de notre commerce extérieur, est généré par le territoire rural » a-t-il rappelé avant de citer l’exemple des Yvelines où les cantons feront, en moyenne, 67.000 habitants et aucun canton – même le plus rural– ne pourra faire moins de 54.000 habitants.
Si la parité avait été le réel objectif du gouvernement, il aurait pu créer une obligation de parité de candidature pour les partis politiques à l’échelle d’un département.
D’où son doute sur la sincérité de cette ambition de promotion de la parité et sa conviction que le gouvernement conçoit des lois électorales sur mesure pour le Parti Socialiste.
Si l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux est un objectif légitime que partage l’opposition, Gérard Larcher estime que cet objectif doit toutefois être poursuivi au regard d’autres objectifs à valeur constitutionnelle tous aussi légitimes, comme le respect du pluralisme et la représentation des territoires de la République. Or, sous couvert de garantir une stricte égalité du nombre d’élus femmes et hommes dans les départements, le Gouvernement impose un mode de scrutin, sans équivalent au monde, dont l’objectif inavoué est d’affaiblir la représentation des territoires ruraux.
Gérard Larcher estime qu’en additionnant certains projets comme l’évolution des dotations aux collectivités, la réforme de l’élection sénatoriale, la 9ème version de l’acte III du projet de la décentralisation, les grands perdants seront les territoires ruraux dans la logique du seul indicateur démographique.
« C’est la vitalité et la représentation de ces territoires qui sont en cause au profit du seul modèle urbain. Pourtant, il ne faut pas opposer territoire rural et territoire urbain car ils ont besoin l’un et l’autre et ne l’oublions pas le 2ème excédent de notre commerce extérieur, est généré par le territoire rural » a-t-il rappelé avant de citer l’exemple des Yvelines où les cantons feront, en moyenne, 67.000 habitants et aucun canton – même le plus rural– ne pourra faire moins de 54.000 habitants.
Si la parité avait été le réel objectif du gouvernement, il aurait pu créer une obligation de parité de candidature pour les partis politiques à l’échelle d’un département.
D’où son doute sur la sincérité de cette ambition de promotion de la parité et sa conviction que le gouvernement conçoit des lois électorales sur mesure pour le Parti Socialiste.
Candidat libre, pour une métropole libre !