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Brèves
26/08/2008

La loi sur le service minimum à l'école au JO

La loi sur le service minimum à l'école au JO
Annoncée par Nicolas Sarkozy, la loi créant un droit d'accueil à l'école primaire pendant le temps scolaire, en cas de grève notamment, a été promulguée par le chef de l'Etat et publiée, jeudi 21 août, au Journal officiel.


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26/08/2008

Le projet de budget de la sécurité sociale présenté le 29 septembre

Le projet de budget de la sécurité sociale présenté le 29 septembre
Le gouvernement présentera le 29 septembre son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, a annoncé lundi dernier le ministre du Budget Eric Woerth sur Europe 1. Le ministre espère quelques 4 milliards d'économies.

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26/08/2008

Mise en route des contrôles salivaires antidrogue

Mise en route des contrôles salivaires antidrogue
Michèle Alliot-Marie a lancé à Antibes, le 11 août dernier, les premiers tests salivaires permettant de déceler la présence de stupéfiants chez les conducteurs. 52 000 kits vont être distribués aux forces de l'ordre sur l'ensemble de territoire.

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26/08/2008

Les ' Balu ' testées dans 11 départements

Les ' Balu ' testées dans 11 départements
La gendarmerie teste, depuis lundi 28 juillet, les "Balu" ( boîtes aux lettres électroniques ) dans onze départements. Un bilan sera réalisé fin 2008 dans le but de généraliser l'expérience en 2009.

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26/08/2008

Nouvelle proposition pour les plaques d'immatriculation

Nouvelle proposition pour les plaques d'immatriculation
Le collectif "Jamais sans mon département", soutenu par 203 parlementaires, a proposé une nouvelle plaque d'immatriculation des véhicules avec inscription obligatoire d'un numéro de département, pour trouver un compromis dans ce dossier qui mobilise beaucoup d'élus de terrain.

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01/08/2008

Larcher se présente à la présidence du Sénat

Larcher se présente à la présidence du Sénat
Gérard Larcher (UMP) annonce sa candidature à la présidence du Sénat, dont l'élection aura lieu le 1er octobre, dans un entretien de l'hebdomadaire Paris-Match.

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Culture

L'Académie française contre la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution

L'Académie française demande le retrait d'une disposition, adoptée par l'Assemblée nationale dans le projet de loi institutionnelle qui inscrit la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution et porte, selon les académiciens, «atteinte à l'identité nationale».



L'Académie française contre la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution
«Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu cette évidence: La langue de la République est le français», écrit l'Académie dans une déclaration diffusée lundi 16 juin. Or, selon les académiciens, le 22 mai, les députés ont voté à la quasi-unanimité un texte «dont les conséquences portent atteinte à l'identité nationale». «Ils ont souhaité que soit ajoutée dans la Constitution, à l'article 1er, dont la phrase commence par les mots: "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale", une phrase terminale: "Les langues régionales appartiennent à son patrimoine"», rappellent-ils.

«Qui en doute ?», soulignent les académiciens, en s'interrogeant sur «cette apparition soudaine dans la Constitution». Selon eux, en effet, cet ajout met notamment en cause «l'accès égal de tous à l'administration et à la justice».

L'Académie, «qui a reçu le mandat de veiller à la langue française dans son usage et son rayonnement», demande «le retrait de ce texte dont les excellentes intentions peuvent et doivent s'exprimer ailleurs, mais qui n'a pas sa place dans la Constitution».


En revanche, pour Jean-Luc WARSMANN , Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, Rapporteur du Projet de Loi sur la Modernisation des Institutions de la Ve République, « La langue française n'est en aucun cas menacée » car « dans le cadre du projet de loi de modernisation des institutions, une très large majorité de députés de la majorité comme de l'opposition a introduit dans la Constitution la disposition suivante : "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France"». « Cette disposition ne représente en aucun cas une menace pour la langue française ». « Notre démarche n'est pas de remettre en cause le principe selon lequel, le français est la langue de la République, ni de créer des droits à utiliser une autre langue dans la sphère publique ».
« Cet amendement permettra à l'avenir le vote de lois visant à sauvegarder et à transmettre ces langues régionales. D'où leur mention à l'article 1er de la Constitution qui ne réduit ainsi en rien la place du français dans notre pays, garantie par l'article 2 ».


Mercredi 18 Juin 2008
BM


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