"Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a présenté une communication sur l’État exemplaire dans le domaine du développement durable.
L’État incitera les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages à s’engager à ses côtés dans le mouvement engagé pour réformer en profondeur les pratiques, dans le domaine de l’environnement et de la consommation d’énergie. Pour sa part, il utilisera les puissants leviers que sont l’investissement dans les bâtiments publics et les achats publics courants pour accélérer l’émergence d’offres commerciales abordables et vertueuses en termes de développement durable. Il s’agit de renforcer ainsi la compétitivité de la filière française dans un secteur appelé à une forte croissance.
Dans cette perspective, le Gouvernement :
- rénovera l’ensemble de ses bâtiments, afin de réduire en dix ans de 40% leur consommation d’énergie et de 50% leurs émissions de gaz à effet de serre ; après une première phase d’audits énergétiques qui s’achèvera en 2010, une phase de travaux de grande ampleur sera engagée ;
- modifiera profondément les pratiques des administrations ; chaque ministère élaborera dès 2009 un plan "Administration exemplaire", fixant notamment des principes de comportement et une politique des achats. Un jeu d’indicateurs de développement durable adaptés aux politiques publiques sera développé. Il permettra la mise en place d’un dispositif financier, doté de 100 M€ par an, qui récompensera les ministères ayant obtenu des résultats dans ce domaine ;
- concentrera ses achats de véhicules sur les modèles les moins polluants ; à cet effet, il remplacera dès le 1er janvier 2009 la limite de puissance des véhicules courants de l’Etat, actuellement exprimée en chevaux fiscaux, par un taux maximal d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre, fixé à 130 grammes ; à terme, l’État aura donc un parc de véhicules aussi peu émetteur que ceux des ménages bénéficiant du "bonus" ;
- développera l’usage des produits issus de l’agriculture biologique dans sa restauration collective avec un objectif de 15% pour la part de ces produits en 2010, et de 20% en 2012.
Enfin, les principaux établissements publics relevant de l’État seront invités à pratiquer une politique d’information du public, dans le domaine social et environnemental, qui soit au niveau des obligations d’information et de transparence imposées aux entreprises privées."
L’État incitera les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages à s’engager à ses côtés dans le mouvement engagé pour réformer en profondeur les pratiques, dans le domaine de l’environnement et de la consommation d’énergie. Pour sa part, il utilisera les puissants leviers que sont l’investissement dans les bâtiments publics et les achats publics courants pour accélérer l’émergence d’offres commerciales abordables et vertueuses en termes de développement durable. Il s’agit de renforcer ainsi la compétitivité de la filière française dans un secteur appelé à une forte croissance.
Dans cette perspective, le Gouvernement :
- rénovera l’ensemble de ses bâtiments, afin de réduire en dix ans de 40% leur consommation d’énergie et de 50% leurs émissions de gaz à effet de serre ; après une première phase d’audits énergétiques qui s’achèvera en 2010, une phase de travaux de grande ampleur sera engagée ;
- modifiera profondément les pratiques des administrations ; chaque ministère élaborera dès 2009 un plan "Administration exemplaire", fixant notamment des principes de comportement et une politique des achats. Un jeu d’indicateurs de développement durable adaptés aux politiques publiques sera développé. Il permettra la mise en place d’un dispositif financier, doté de 100 M€ par an, qui récompensera les ministères ayant obtenu des résultats dans ce domaine ;
- concentrera ses achats de véhicules sur les modèles les moins polluants ; à cet effet, il remplacera dès le 1er janvier 2009 la limite de puissance des véhicules courants de l’Etat, actuellement exprimée en chevaux fiscaux, par un taux maximal d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre, fixé à 130 grammes ; à terme, l’État aura donc un parc de véhicules aussi peu émetteur que ceux des ménages bénéficiant du "bonus" ;
- développera l’usage des produits issus de l’agriculture biologique dans sa restauration collective avec un objectif de 15% pour la part de ces produits en 2010, et de 20% en 2012.
Enfin, les principaux établissements publics relevant de l’État seront invités à pratiquer une politique d’information du public, dans le domaine social et environnemental, qui soit au niveau des obligations d’information et de transparence imposées aux entreprises privées."
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