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Brèves
19/11/2008

Justice : la motion qui dérange

Plus de 500 magistrats français ont signé une motion réclamant à la ministre de la Justice, Rachida Dati, des "excuses publiques pour l'affaire de Metz", liée au suicide d'un mineur en prison, selon Le Figaro de ce mercredi. Motion envoyée par mail au ministère.


IM
19/11/2008

Le Conseil national du PS repoussé au samedi 29 novembre

Le Conseil national du PS, qui devait avoir lieu samedi 22 novembre, après le vote des militants pour la désignation du premier secrétaire, est repoussé d'une semaine au samedi 29 novembre, a annoncé mardi le PS.

IM
13/11/2008

Deux départements testeront les jardins d’enfants

Deux départements testeront les jardins d’enfants
Les deux départements du Rhône et de la Mayenne sont les deux départements pilotes qui expérimenteront à partir de la rentrée de septembre 2009, les jardins d’enfants, selon Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille.
Ces jardins d'enfants seraient installés dans des locaux scolaires inoccupés et financés par les communes, les départements et les Caisses d'allocations familiales avec une contrinution des familles.

Blandine Klaas
13/11/2008

12 millions de cobayes !

12 millions de cobayes !
Voilà en effet le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'Union européenne chaque année. Or, afin de limiter ces pratiques, la Commission européenne a présenté mercredi 5 novembre une proposition visant à renforcer la législation en vigueur. Le recours aux grands singes serait notamment interdit, sauf en cas d'apparition d'une maladie très grave chez l'homme.

BM
13/11/2008

Obama va innover avec internet comme Roosevelt le fit avec la radio

Obama va innover avec internet comme Roosevelt le fit avec la radio
L'usage extensif d'internet, manié avec brio par Barack Obama pendant sa campagne, promet de révolutionner la communication entre le président et les Américains ; c’est là un clin d’œil à Franklin Roosevelt qui naguère le fit avec la radio. Tel est, en tous vas, le sentiment de Simon Rosenberg, président du centre de réflexion New Democrat Network et ancien de la campagne de Bill Clinton en 1992.

BM
13/11/2008

SMS frauduleux: le 33700 cartonne avec 10.000 signalements en moins de 3 semaines

SMS frauduleux: le 33700 cartonne avec 10.000 signalements en moins de 3 semaines
Le numéro d'alerte contre les SMS indésirables, le 33700, aurait déjà reçu plus de 10.000 signalements, près de trois semaines après sa mise en place par le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel et la Fédération française des télécoms (FFT).

BM

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Economie

La chasse aux fraudes fiscales

La création d’un cellule fiscale judiciaire placée sous l’autorité d’un juge est à l’étude pour lutter contre la fraude fiscale, a annoncé le ministre du Budget Eric Woerth dans une entretien au journal La Tribune du 30 juillet où il évoque aussi l’évasion fiscale vers le Lichtenstein



La chasse aux fraudes fiscales
"Pour détecter les montages frauduleux complexes, ne faudrait-il pas créer, comme l’ont déjà fait les douanes, une nouvelle cellule fiscale judicaire qui serait placée sous l’autorité d’un juge ?" s’interroge le ministre.

"Des mesures en ce sens pourraient être intégrées dans une prochaine loi de finances et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale", précise-t-il.

"Sur le plan international, nous avons décidé, avec mon collègue allemand, Peer Steinbrück, de réunir les pays de l’OCDE en octobre prochain pour faire un point politique sur le sujet [de la fraude fiscale]", affirme-t-il. Il souhaite notamment y aborder "les questions liées au secret bancaire dans les paradis fiscaux" et "la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux".

Concernant l’enquête sur l’évasion fiscale vers le Lichtenstein, il indique que "la DNEF a identifié 64 groupes
familiaux faisant partie de la clientèle" de la banque lichtenteinoise mise en cause, LGT. "Depuis le 10 juillet dernier, grâce à des documents fournis par le fisc australien, nous possédons désormais l’ensemble des informations fiscales portant sur ces 64 groupes de contribuables français faisant partie de la clientèle de la banque LGT".

Selon le ministre, le montant des sommes en jeu s’élèverait à "environ 1 milliard d’euros". "La Direction nationale des vérifications de Situations fiscales (DNVSF) a lancé 150 procédures de contrôle, dont 61 examens de situation fiscale personnelle, 46 contrôles portant sur le paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune et 38 vérifications de comptabilité".

"Notre action ne s’arrêtera pas là", précise le ministre. Eric Woerth propose de créer, en s’appuyant sur la nouvelle délégation nationale à la lutte contre la fraude, une typologie des pratiques frauduleuses les plus courantes (allocations logement, CMU...). Objectif : combler les lacunes des ces contrôles et faire de la pédagogie auprès des contribuables.


Jeudi 31 Juillet 2008
CD



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