Ainsi, un total de 69% des Français interrogés font confiance au conseil municipal (12% «très confiance», 57%, «plutôt confiance») contre 30% de défiance.
Fort logiquement, « le curseur » étant la proximité, suivent les autres institutions territoriales que sont le conseil général puis le conseil régional.
Puis l’échelle s’inverse puisque l’Union européenne se place juste après mais devant les institutions nationales françaises ! L’Union enregistre 44% de confiance mais 55% des Français ne lui font toujours pas confiance alors que suit l’Assemblée nationale (le Sénat ne faisait bizarrement pas partie de l’enquête), avec seulement 35% de confiance.
Autre enseignement, le baromètre souligne que les Français font davantage confiance à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qu'à l’institution présidentielle française ou son gouvernement. En revanche, les conférences internationales n’ont pas bonne presse … comme le G20 marqué par une défiance de 2 sondés sur 3.

Apparemment non ! Car le président du Sénat s’est révélé très sceptique sur le sujet dans une interview à notre confrère Le Figaro du 11 janvier. M. Larcher se dit sceptique sur le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, que le Parlement doit pourtant examinera prochainement.
Les bases : le projet de loi prévoit l’élection des futurs conseillers territoriaux - qui vont remplacer les conseillers régionaux et généraux tout en réduisant leur nombre - au scrutin majoritaire à un tour mais avec 20% de sièges réservés à la proportionnelle pour ne meilleure représentativité des « petits partis »
Tous calculs faits, simulations à l’appui, li est évident que et l’UMP et le PS ont intérêt à ce que ce mode de scrutin soit choisi puisque les deux grands blocs élimineraient ainsi les membres du Nouveau centre ou encore ceux des radicaux de gauche.
Le président du Sénat estime en outre qu’il existe bon nombre de sénateurs jugeant le scrutin actuel, majoritaire uninominal à deux tours, plus approprié pour refléter la diversité des sensibilités. C’set faire peu de cas des alliances et négociations entre les deux tours où parfois se marient la carpe et le lapin.
Il n’en reste pas moins que dans les institutions e la Vème république, le Sénat est puissant en particulier pour défendre les collectivités et que son Président est le second personnage de l’Etat or ledit personnage a bien l’intention de contribuer au débat. Il le déclare soufflant le froid : «le Sénat va engager des travaux sur ce sujet dans les prochaines semaines. Il faut éclairer le débat parlementaire à venir et, le moment venu, les sénateurs choisiront » puis le chaud : «ma loyauté à l’égard du chef de l’Etat comme du gouvernement est totale, mais le Sénat a une liberté de ton jamais agressive». Gérard Larcher semble être sur une autre planète car il déclare enfin attendre «avec confiance et détermination» le prochain renouvellement partiel en 2011 qui pourrait donner la majorité à la gauche…

Le Conseil d'Etat a confirmé, par un arrêt du 23 décembre 2009, que les délégations de service public (DSP) étaient, quel que soit leur montant, soumises aux principes généraux du droit de la commande publique. Par conséquent, sur cette base, la personne publique est donc tenue d'informer les candidats sur les critères de sélections de leurs offres.

Un rappel hypocrite
Oui ce rappel est hypocrite à souhait car d’une part il fait obligation d'informer les candidats sur les critères de sélection des offres et cette obligation est née de l'article 38 de la loi du 29 janvier 1993, dite loi Sapin alors que, d’autre part, il n’impose rien sur leurs modalités de mise en œuvre desdites offres car l'article 38 de la loi Sapin dispose que "la personne publique négocie librement les offres avant de choisir, au terme de cette négociation, le délégataire". Conséquence ? La personne publique n'est donc pas tenue d'informer les candidats des modalités de mise en œuvre de ces critères et elle peut ainsi "choisir le délégataire, après négociation, au regard d'une appréciation globale des critères, sans être contrainte par des modalités de mise en œuvre préalablement déterminées".

La loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dite « Loi Sapin » est librement consultable sur Légifrance.