La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en question

Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, au lendemain du 91ème congrès de l'AMF, Jacques Pélissard, président de l'association, rappelle qu’il avait «très tôt alerté le Gouvernement, avant même l’adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants.» Il indique qu’à l’occasion de leur 91ème congrès, «les maires ont réaffirmé avec force les problèmes réels que pose l’application de cette loi, notamment pour les petites communes.» Dans sa résolution générale, le congrès a en effet demandé que, sur la base d’une évaluation objective et partagée, ce texte soit révisé.

Par ailleurs, l’AMF demande que soient suspendues les procédures engagées à l’encontre des maires par les préfets devant les tribunaux administratifs.

Et rappelle que dans son discours de clôture du 91 ème congrès des maires de France, le Président de la République a indiqué qu’il était prêt à revoir les modalités d’application de la loi, en particulier pour les communes rurales.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de l’ouverture ainsi manifestée par le Président de la République et se tient d’ores et déjà disponible pour toute rencontre avec le ministre de l’Education nationale en vue d’étudier les nécessaires aménagements qu’il convient d’apporter à cette loi.
L’Association des petites villes de France indique quant à elle, dans un communiqué du 1er décembre 2008, avoir «pris acte des annonces faites au Congrès des maires par le président de la République pour réformer le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève.»

Et fait remarquer qu'elle «n’a cessé d’attirer l’attention du gouvernement sur les difficultés matérielles et financières de sa mise en œuvre. Alors que plusieurs grandes villes peinent à trouver des locaux et du personnel compétent et mobilisable sous 48 heures, on exige une application identique dans les petites villes.» De plus, poursuit l’association, «la prise en charge financière de l’Etat n’est pas réellement assurée.

En effet, la compensation financière versée aux communes dépend du nombre d’élèves effectivement accueillis le jour de la grève, et non de l’estimation du rectorat du nombre de professeurs susceptibles d’être en grève. Or, le maire mobilisant à l’avance ses agents en fonction de l’estimation du rectorat, il risque soit de mobiliser plus d’agents que nécessaire sans obtenir de compensation, soit d’en mobiliser trop peu ne permettant pas à la commune d’assurer dans des conditions de sécurité optimales l’accueil des élèves.»

Dernier rebondissement dans cette affaire : le ministre de l'Education nationale a annoncé cette semaine l'abandon des poursuites pour les petites villes qui ont fait preuve de bonne volonté, mais qui n'ont pas pu mettre en place le SMA. Une centaine de maires ne comparaîtront pas devant les tribunaux administratifs.