Recherche



Brèves
12/03/2010

Nice est de loin la ville la plus vidéo-surveillée de France

Avec plus de 600 caméras de vidéosurveillance d’ici à la fin de l'année, cela fera de Nice "la ville la mieux équipée de France" en matière de vidéosurveillance puisqu’avec une caméra pour 600 habitants à comparer au ratio d’une caméra pour 2000 habitants à Paris, la surveillance est maximale comme l’a précisé son maire Christian Estrosi.

IM
12/03/2010

Public Sénat lance un « portail » d'info politique pour élargir son public

La chaîne Public Sénat, disponible gratuitement sur la TNT, a lancé mercredi sur internet son nouveau "portail d'information politique et parlementaire" permettant notamment de converser avec des hommes politiques. Le but ? Elargir son public et augmenter son audience ...

IM
12/03/2010

Japon: des voiturettes électriques faites main pour la santé de la planète

Japon: des voiturettes électriques faites main pour la santé de la planète
La mission que s'est confiée la petite entreprise japonaise Takeoka de changer la piètre image des voiturettes pour le bien-être de la planète, consiste, avec sa dizaine d'ouvriers, à fabriquer, à la main, des petites automobiles électriques très mignonnes, au style "kawaï" dit-on là-bas …

IM
12/03/2010

Le manuscrit de la théorie de la relativité d'Einstein exposé en Israël

Le manuscrit de la théorie de la relativité d'Einstein exposé en Israël
L'Académie israélienne des sciences expose depuis dimanche dernier et pour la première fois dans le monde le manuscrit original de la théorie générale de la relativité, écrit en 1916, par le physicien Albert Einstein.
Photo: AFP

IM
12/03/2010

La justice européenne confirme le principe du pollueur-payeur

La justice européenne confirme le principe du pollueur-payeur
Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution a affirmé une fois de plus mardi la Cour européenne de Justice confirmant ainsi le principe du pollueur-payeur.
Photo: AFP

IM
12/03/2010

50 propositions contre le racisme

50 propositions contre le racisme
Le Conseil représentatif des Associations noires (Cran) a présenté, mardi, 50 propositions pour lutter contre le racisme et le communautarisme. Parmi celles-ci figurent la création d'un ministère de la Diversité ou encore la délivrance d'une attestation de contrôle policier.

IM

Inscription à la newsletter
 


Collectivités Locales

La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en question

Fronde des maires au Salon des Maires, réaction de l'AMF et de l'APVF, réaction du Chef de l'Etat en personne : c'est sûr, la loi sur le service minimum d'accueil fait beaucoup parler d'elle.



La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en question
Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, au lendemain du 91ème congrès de l'AMF, Jacques Pélissard, président de l'association, rappelle qu’il avait «très tôt alerté le Gouvernement, avant même l’adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants.» Il indique qu’à l’occasion de leur 91ème congrès, «les maires ont réaffirmé avec force les problèmes réels que pose l’application de cette loi, notamment pour les petites communes.» Dans sa résolution générale, le congrès a en effet demandé que, sur la base d’une évaluation objective et partagée, ce texte soit révisé.

Par ailleurs, l’AMF demande que soient suspendues les procédures engagées à l’encontre des maires par les préfets devant les tribunaux administratifs.

Et rappelle que dans son discours de clôture du 91 ème congrès des maires de France, le Président de la République a indiqué qu’il était prêt à revoir les modalités d’application de la loi, en particulier pour les communes rurales.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de l’ouverture ainsi manifestée par le Président de la République et se tient d’ores et déjà disponible pour toute rencontre avec le ministre de l’Education nationale en vue d’étudier les nécessaires aménagements qu’il convient d’apporter à cette loi.
L’Association des petites villes de France indique quant à elle, dans un communiqué du 1er décembre 2008, avoir «pris acte des annonces faites au Congrès des maires par le président de la République pour réformer le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève.»

Et fait remarquer qu'elle «n’a cessé d’attirer l’attention du gouvernement sur les difficultés matérielles et financières de sa mise en œuvre. Alors que plusieurs grandes villes peinent à trouver des locaux et du personnel compétent et mobilisable sous 48 heures, on exige une application identique dans les petites villes.» De plus, poursuit l’association, «la prise en charge financière de l’Etat n’est pas réellement assurée.

En effet, la compensation financière versée aux communes dépend du nombre d’élèves effectivement accueillis le jour de la grève, et non de l’estimation du rectorat du nombre de professeurs susceptibles d’être en grève. Or, le maire mobilisant à l’avance ses agents en fonction de l’estimation du rectorat, il risque soit de mobiliser plus d’agents que nécessaire sans obtenir de compensation, soit d’en mobiliser trop peu ne permettant pas à la commune d’assurer dans des conditions de sécurité optimales l’accueil des élèves.»

Dernier rebondissement dans cette affaire : le ministre de l'Education nationale a annoncé cette semaine l'abandon des poursuites pour les petites villes qui ont fait preuve de bonne volonté, mais qui n'ont pas pu mettre en place le SMA. Une centaine de maires ne comparaîtront pas devant les tribunaux administratifs.

Mercredi 3 Décembre 2008
IM



Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 37

Elections | International | Europe | France | Politique | Economie | Environnement | Social | Société | Sciences | Santé | Médias | Education | Culture | Justice | Collectivités Locales | Médiathèque | Sports & Loisirs | Technologies | Services de l'Etat | Institutions | Associations | Ministères | Partis | Syndicats | Collectivités | Entreprises | Nouveaux produits | Coup de gueule | Editorial | Chronique


Document sans nom

Document sans nom

Document sans nom