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Brèves
02/01/2009

Le Livret A dans toutes les banques

Le Livret A dans toutes les banques
Les banques françaises sont désormais autorisées depuis le 1er janvier à distribuer le Livret A, le "produit d'épargne préféré des Français".
Depuis près de deux siècles, il était l'exclusivité de la Banque postale et des Caisses d'Epargne.

CD
02/01/2009

La Slovaquie passe à l'euro

La Slovaquie passe à l'euro
La Slovaquie a rejoint jeudi 1er janvier les quinze pays de la zone euro mais les couronnes slovaques resteront en circulation jusqu'au 16 janvier.


CD
30/12/2008

Création d’un parc d’entreprises éco-exemplaire à Coeur d’Estuaire

60 hectares aménagés, 20 hectares d’espaces naturels préservés et valorisés, 290 arbres
plantés, le credo d’une nouvelle génération de parcs d’activités s’écrit à Coeur d’Estuaire (44).

CD
30/12/2008

Paris franchit la barre des 2,2 millions d’habitants

Paris franchit la barre des 2,2 millions d’habitants
Après avoir perdu 171 000 habitants entre 1975 et 1999, la capitale en a retrouvé 77 000 depuis, ce qui porte sa population à un total de 2 201 000 habitants.

CD
30/12/2008

Alain Juppé parmi les managers de l'année 2008

Jeudi 18 décembre 2008 à la Cour des Comptes à Paris, l’hebdomadaire Le Nouvel Économiste dévoile son palmarès du « manager de l’année ». Pour cette 33ème édition, 4 personnalités dont Alain Juppé sont nommées. Le maire de Bordeaux est distingué pour son action à la tête de la Ville.


CD
19/12/2008

Quelque 25 000 demandes pour le statut d’auto-entrepreneur

Hervé Novelli a participé, le 18 décembre à l’université Paris-Dauphine, à une réunion sur le thème de l’auto-entrepreneur avec 1 500 candidats potentiels.
A cette occasion, il a annoncé que le statut d’auto-entrepreneur serait accessible dès le début de l’année 2009. Ce nouveau dispositif doit permettre de créer son activité "en dix minutes" selon le secrétaire d’Etat, via le site de l’auto-entrepreneur www.lautoentrepreneur.fr. Indiquant que 25 000 candidatures avaient déjà été enregistrées, il a rappelé que les prévisions évaluaient à 200 000 le nombre d’auto-entrepreneurs pour 2009.

CD

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Collectivités Locales

La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en question

Fronde des maires au Salon des Maires, réaction de l'AMF et de l'APVF, réaction du Chef de l'Etat en personne : c'est sûr, la loi sur le service minimum d'accueil fait beaucoup parler d'elle.



La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en question
Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, au lendemain du 91ème congrès de l'AMF, Jacques Pélissard, président de l'association, rappelle qu’il avait «très tôt alerté le Gouvernement, avant même l’adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants.» Il indique qu’à l’occasion de leur 91ème congrès, «les maires ont réaffirmé avec force les problèmes réels que pose l’application de cette loi, notamment pour les petites communes.» Dans sa résolution générale, le congrès a en effet demandé que, sur la base d’une évaluation objective et partagée, ce texte soit révisé.

Par ailleurs, l’AMF demande que soient suspendues les procédures engagées à l’encontre des maires par les préfets devant les tribunaux administratifs.

Et rappelle que dans son discours de clôture du 91 ème congrès des maires de France, le Président de la République a indiqué qu’il était prêt à revoir les modalités d’application de la loi, en particulier pour les communes rurales.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de l’ouverture ainsi manifestée par le Président de la République et se tient d’ores et déjà disponible pour toute rencontre avec le ministre de l’Education nationale en vue d’étudier les nécessaires aménagements qu’il convient d’apporter à cette loi.
L’Association des petites villes de France indique quant à elle, dans un communiqué du 1er décembre 2008, avoir «pris acte des annonces faites au Congrès des maires par le président de la République pour réformer le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève.»

Et fait remarquer qu'elle «n’a cessé d’attirer l’attention du gouvernement sur les difficultés matérielles et financières de sa mise en œuvre. Alors que plusieurs grandes villes peinent à trouver des locaux et du personnel compétent et mobilisable sous 48 heures, on exige une application identique dans les petites villes.» De plus, poursuit l’association, «la prise en charge financière de l’Etat n’est pas réellement assurée.

En effet, la compensation financière versée aux communes dépend du nombre d’élèves effectivement accueillis le jour de la grève, et non de l’estimation du rectorat du nombre de professeurs susceptibles d’être en grève. Or, le maire mobilisant à l’avance ses agents en fonction de l’estimation du rectorat, il risque soit de mobiliser plus d’agents que nécessaire sans obtenir de compensation, soit d’en mobiliser trop peu ne permettant pas à la commune d’assurer dans des conditions de sécurité optimales l’accueil des élèves.»

Dernier rebondissement dans cette affaire : le ministre de l'Education nationale a annoncé cette semaine l'abandon des poursuites pour les petites villes qui ont fait preuve de bonne volonté, mais qui n'ont pas pu mettre en place le SMA. Une centaine de maires ne comparaîtront pas devant les tribunaux administratifs.

Mercredi 03 Décembre 2008
IM



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