Objectifs : définir l’identité du service public et faire des propositions permettant au Gouvernement de rédiger un nouveau cahier des charges.

Le chef de l’Etat a fixé le cadre de la réforme en assurant que "chaque euro de recette publicitaire en moins pour le service public sera compensé par un euro de ressource publique".

Il a aussi précisé que "ce sera le cas en 2009, mais aussi dès 2008 en fonction des difficultés que pourra rencontrer France Télévisions." Sur ce sujet, le Gouvernement devra examiner la possibilité d’apporter à France Télévision une dotation en capital dès 2008.

Nicolas Sarkozy a demandé aux membres de la commission, présidée par Jean-François Copé, de réfléchir à deux options :

- supprimer toute publicité dès le 1er janvier 2009 ;
- commencer en 2009 par réduire, de façon progressive, la publicité après 20 heures.

Concernant les nouveaux modes de financement, le Président envisage un panachage de ressources incluant une contribution des chaînes de télévisions privées ainsi qu’une contribution des opérateurs de télécommunications, assise sur l’assiette la plus large. En revanche, les radios privées et la presse ne seront soumises à aucune taxe nouvelle.

La mission, confiée à David Kessler et Dominique Richard par la ministre de la Culture et de la Communication, étudiera, de son côté, les règles encadrant les relations entre producteurs et diffuseurs pour permettre au secteur privé d’être plus dynamique.