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01/08/2008

Larcher se présente à la présidence du Sénat

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Gérard Larcher (UMP) annonce sa candidature à la présidence du Sénat, dont l'élection aura lieu le 1er octobre, dans un entretien de l'hebdomadaire Paris-Match.

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01/08/2008

Rentrée du Parlement le 22 septembre

Rentrée du Parlement le 22 septembre
Une session extraordinaire du Parlement se tiendra à partir du 22 septembre pour examiner le projet de loi sur les revenus du travail et celui sur le Revenu de solidarité active (RSA), selon Matignon.

IM
30/07/2008

Le Web est devenu gros. Trop gros ?

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Les ingénieurs qui travaillent pour le moteur de recherche Google affirment qu'ils ont recensé mille milliards de pages Web sur le Net. Bigre …


BM
28/07/2008

JO Pékin : tous les billets sont vendus

JO Pékin : tous les billets sont vendus
Tous les billets pour les épreuves olympiques ayant lieu à Pékin ont été vendus, ont annoncé dimanche soir les organisateurs des JO.

IM
24/07/2008

20 universités autonomes

20 universités autonomes
Les universités retenues par Valérie Pécresse sont les suivantes: Aix-Marseille II, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand I, Corte, Limoges, Lyon I, Marne-la-Vallée, Montpellier I, Mulhouse, Nancy I, Paris V, VI et VII, La Rochelle, Saint-Etienne, Strasbourg I, II et III, Toulouse I et Troyes.


IM
24/07/2008

Fin de la session parlementaire

Fin de la session parlementaire
La session extraordinaire du Parlement, qui avait débuté le 1er juillet, s'est achevée, dans la nuit de mercredi à jeudi, après l'adoption définitive du projet de loi sur "les droits et devoirs" des chômeurs.


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Institutions

La réforme du Conseil d'Etat est en marche

Un décret du 6 mars met en place la première partie des réformes engagées il y a un an par son vice-président, Jean-Marc Sauvé. Objectif pour le Conseil d'Etat : s'adapter à l'accroissement des contentieux et réformer ses fonctions consultatives.



La réforme du Conseil d'Etat est en marche
Le Conseil d'État assure une fonction consultative auprès du Gouvernement. Les avis du Conseil d'État - rendus par les sections administratives - sont destinés au seul Gouvernement et ne sont pas rendus publics sans son accord.

Le décret met en place un assouplissement du fonctionnement des sections administratives :
- en créant une "section de l'administration" pour disposer d'un bloc de compétences homogène, et d'une vision transversale des enjeux globaux de la réforme de l'Etat. Ainsi, la répartition des affaires entre les sections ne devrait plus se faire en référence aux départements ministériels ;
- en rationalisant les moyens humains du Conseil, permettant ainsi de proportionner les moyens à l'importance des questions dont il est saisi ;
- en créant une fonction de président-adjoint pour renforcer la collégialité des travaux.

Enfin, pour faire face à l'inflation normative de ces dernières années, les projets de loi ou d'ordonnance ne soulevant pas de difficulté particulière ne seront plus obligatoirement examinés par le Conseil.

Le Conseil d'État est aussi le juge suprême des juridictions administratives. A cet égard le décret sépare de façon plus nette ses fonctions consultatives de ses activités contentieuses :
- Un membre ne peut siéger au contentieux s'il a eu à connaître l'affaire en section administrative (activité consultative).
- La séparation est plus nette grâce aux nouvelles règles d'affectation et surtout grâce à la suppression des représentants des sections administratives au sein des formations de jugement (sauf pour l'Assemblée du contentieux).
- L'assemblée du contentieux, la formation suprême de jugement, passe à dix-sept membres.

Ce décret est une première étape vers un changement en profondeur de la justice administrative et du statut de ses membres. Des nouveautés sont attendues comme le développement des procédures orales et des téléprocédures (déjà expérimentées à Paris), la mise en place d'un calendrier de procédures ou encore la possibilité donnée aux parties de répondre aux conclusions du Commissaire du Gouvernement.

Mercredi 12 Mars 2008
CD


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