Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2006, l'Assemblée Départementale a approuvé le principe d'une Délégation de Service Public (DSP) afin de doter les Hauts-de-Seine d'un réseau de télécommunications à Très Haut Débit (THD). Une procédure de consultation et de négociation va être engagée auprès de tous les opérateurs et acteurs du marché. Un projet de convention sera proposé à l'Assemblée Départementale d'ici le printemps 2007.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine souhaite ensuite voir déployer son réseau de fibre optique, sur 3 ans pour la première phase (25 millions d'euros maximum de subvention) et 6 ans pour les extensions couvrant l'intégralité de son territoire. Ce projet s'inscrit dans une démarche de service public local qui vise à anticiper les attentes des grandes entreprises, des PME / TPE, des établissements publics ainsi que des particuliers (habitats collectifs et pavillonnaires) afin de renforcer le développement économique et l'attractivité du territoire.

Les Hauts-de-Seine comptent plus de 100 000 entreprises, environ 6 250 sièges sociaux et près de 1 500 000 Alto-Séquanais. " Laisser l'initiative au marché reviendrait à ne couvrir que les zones très denses, or nous voulons que tous, particuliers, collèges, petites et grandes entreprises, aient accès au réseau ", souligne Jean-Jacques Guillet, Président du groupe UMP au Conseil général, et Conseiller général en charge du THD.

Ce réseau innovant se déploiera jusqu'aux immeubles de chacune des 36 communes, y compris l'habitat pavillonnaire. Il sera ouvert à l'interconnexion avec l'ensemble des réseaux en fibre optique existants qui n'assurent essentiellement que la " collecte départementale " ou la desserte ciblée de quelques immeubles ou quartiers. La cohérence avec les réseaux d'initiative publique (Sipperec/Irisé, réseaux câblés communaux...) sera notamment garantie par l'obligation faite au délégataire du réseau d'intervenir exclusivement dans la boucle locale. De plus, il ne concurrencera pas les opérateurs et fournisseurs de services sur leur coeur de métier puisqu'il n'interviendra qu'exclusivement sur une offre de gros, neutre et ouvert à tous, dans des conditions tarifaires non discriminatoires. Au final le client final bénéficiera d'une large offre innovante et compétitive.

Aussi, ce réseau en fibre optique permettra aux opérateurs et fournisseurs de services de commercialiser des offres aux performances inégalées, de 100 mégabits à plusieurs gigabits par seconde. En comparaison, les réseaux en cuivre, utilisés pour l'ADSL, proposent un débit très hétérogène d'un client à l'autre (distance d'éloignement du central, qualité de la ligne ...).
Le Conseil général veut faciliter la possibilité de raccordements pour tous, en tous points du territoire, faire bénéficier à tous d'un tarif de fibre optique égal et assurer la meilleure performance des services rendus à l'usager final.

L'enjeu pour les Hauts-de-Seine est de permettre la mutation vers la fibre optique dans les 5 à 10 prochaines années de l'ensemble de son territoire tout en recréant les conditions qui ont permis le succès de l'ADSL en France
: une infrastructure neutre, mutualisée, accessible à tous les opérateurs dans les mêmes conditions techniques et tarifaires.

Ainsi, ce projet contribuera à maintenir la France parmi les leaders mondiaux de l'offre en matière de réseaux et services de télécommunications, condition essentielle pour le développement et la performance des acteurs économiques du territoire.

" Ce sera la nouvelle frontière technologique du département que nous nous emploierons à atteindre dans les années à venir avec nos principaux partenaires, les communes, la région et les différents opérateurs " ajoute Nicolas Sarkozy. Cette couverture numérique portera les Hauts-de-Seine au niveau des grandes métropoles internationales. Aussi, ce projet aura un effet entraînant sur l'ensemble de l'Ile de France.


Contact :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Service de presse
Sabine DEROCHE
Gwenola SAPPIN - Grégoire LEBOUC
Tel : 01 47 29 39 89 - Fax : 01 47 29 38 73
e-mail : presse92@cg92.fr