Le Haut Conseil du dialogue social installé par Brice Hortefeux

Le Haut Conseil du dialogue social est chargé de veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

"Grâce à cette loi, la représentativité des organisations syndicales reposera largement sur l’élection, c’est-à-dire sur leur audience aux élections professionnelles", a précisé Brice Hortefeux. "Ce sont les salariés qui décideront qui a le pouvoir, ou non, de négocier et signer les accords" les concernant.

Dans la mise en œuvre de la réforme de la représentativité, le Haut Conseil interviendra dans trois domaines :
- il donnera, en 2013, un avis au ministre du Travail sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au plan national ;
- il se prononcera sur la question du processus de collecte des résultats électoraux dans les entreprises ;
- il se prononcera sur les principes à retenir pour que cette collecte permette la mesure de la représentativité des organisations syndicales.

Présidée par Yannick Moreaux, présidente de section au Conseil d’Etat, cette instance comprend, outre trois représentants du ministère du Travail et trois personnalités qualifiées, un représentant de la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, du Medef, de la CGPME, l’Upa, l’UNAPL et la FNSEA.

"Dans notre pays, nous avons besoin de syndicats forts et, pour cela, il est nécessaire que leur légitimité soit confortée. Nous avons désormais, à notre portée, la possibilité de faire vivre le dialogue social de manière plus efficace, plus fidèle à la représentativité de chacun des acteurs", a conclu Brice Hortefeux.