Le projet de loi repose sur trois axes : la promotion de l’intéressement et la disponibilité de la participation, la modernisation de la procédure de fixation du Smic et la relance des négociations salariales par la mise sous conditions des allègements de cotisations patronales. L’objectif du projet de loi est de mieux associer les salariés aux résultats de leurs entreprises en valorisant davantage les revenus de leur travail.

Promouvoir l’intéressement et la participation
Aujourd’hui, seuls 10 % des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés et 3 % des entreprises de moins de 10 salariés sont couverts par un dispositif d’intéressement. Pour inciter les entreprises à mettre en place l’intéressement ou à l’augmenter, un crédit d’impôt de 20 % sera accordé aux entreprises qui passent un premier accord d’intéressement ou à celles qui augmentent le montant des primes déjà distribuées.
Objectif : doubler les montants distribués entre 2008 et 2012.
Pour la participation, le salarié aura le choix entre une mobilisation immédiate des sommes distribuées, dans une logique de pouvoir d’achat à court terme, ou le placement de la participation dans une logique d’épargne et de pouvoir d’achat différé.

Moderniser la fixation du montant du Smic
Une commission d’experts indépendante à caractère consultatif sera créée. Elle aura pour mission, tous les ans, de remettre un rapport à la CNCC et au Gouvernement sur les évolutions souhaitables du Smic.
A compter de 2010, la date de revalorisation du Smic sera fixée au 1er janvier au lieu du 1er juillet. Cette mesure a pour but de favoriser une évolution du Smic davantage en phase avec les conditions économiques et le rythme des négociations salariales : dans les branches pour relever les grilles des minima conventionnels et dans les entreprises pour négocier les augmentations de salaires. Cette mesure ne modifie ni les critères légaux d’indexation du Smic ni le rôle de la CNNC.

Conditionner les allègements de charge à l’ouverture de négociation sur les salaires dans les entreprises
25 % des entreprises qui ont l’obligation de négocier sur les salaires ne respectent pas cette obligation. Le projet de loi vise à relancer les négociations salariales par la mise sous conditions des allègements généraux de cotisations patronales. L’objectif est d’inciter à améliorer les conditions de rémunération des salariés par le dialogue social, aux niveaux de la branche et de l’entreprise :
- au niveau de l’entreprise, le non-respect de l’ouverture de négociations annuelles obligatoires donnera lieu à une réduction de 10 % du montant des allègements de cotisations patronales ;
- au niveau de la branche, le projet de loi conditionne les allègements généraux de cotisations patronales à la situation des grilles salariales par rapport au Smic. Ainsi, pour les branches dont les grilles salariales resteront en dessous du Smic, en 2010, le coefficient maximal des allègements ne s’appliquera plus qu’au niveau du premier coefficient de la branche et non au niveau du Smic.