En effet, pressés par le ministère de la Culture d'améliorer l'offre légale de films sur internet, les professionnels du cinéma ont signé ce texte qui réduit à quatre mois après leur sortie en salles, le délai de diffusion des œuvres en vidéo à la demande (VoD) et en DVD.

Un accord a été trouvé entre une vingtaine de signataires, malgré les réticences exprimées ici ou là ces derniers jours. Les organisations professionnelles du cinéma - exploitants, distributeurs, réalisateurs et producteurs -, les chaînes de TV - France Télévisions, TF1, Arte, Canal +, M6 - et les diffuseurs de films en VoD, les éditeurs, Orange et SFR ont tous fait un effort.

Ce délai pourra être ramené à trois mois, dans des conditions assez strictes puisque seuls les films "ayant réalisé moins de 200 entrées au cours de leur 4ème semaine d'exploitation en salles" pourront bénéficier de cette "dérogation".

Ce texte instaure des délais d'exploitation plus courts sur d'autres supports.

Les chaînes de télévision en clair, elles, pourront les programmer 22 mois (contre 24 mois) après leur sortie en salles lorsqu'elles sont coproductrices et 30 mois dans le cas contraire (contre 36 mois).