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Brèves
19/11/2008

Justice : la motion qui dérange

Plus de 500 magistrats français ont signé une motion réclamant à la ministre de la Justice, Rachida Dati, des "excuses publiques pour l'affaire de Metz", liée au suicide d'un mineur en prison, selon Le Figaro de ce mercredi. Motion envoyée par mail au ministère.


IM
19/11/2008

Le Conseil national du PS repoussé au samedi 29 novembre

Le Conseil national du PS, qui devait avoir lieu samedi 22 novembre, après le vote des militants pour la désignation du premier secrétaire, est repoussé d'une semaine au samedi 29 novembre, a annoncé mardi le PS.

IM
13/11/2008

Deux départements testeront les jardins d’enfants

Deux départements testeront les jardins d’enfants
Les deux départements du Rhône et de la Mayenne sont les deux départements pilotes qui expérimenteront à partir de la rentrée de septembre 2009, les jardins d’enfants, selon Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille.
Ces jardins d'enfants seraient installés dans des locaux scolaires inoccupés et financés par les communes, les départements et les Caisses d'allocations familiales avec une contrinution des familles.

Blandine Klaas
13/11/2008

12 millions de cobayes !

12 millions de cobayes !
Voilà en effet le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'Union européenne chaque année. Or, afin de limiter ces pratiques, la Commission européenne a présenté mercredi 5 novembre une proposition visant à renforcer la législation en vigueur. Le recours aux grands singes serait notamment interdit, sauf en cas d'apparition d'une maladie très grave chez l'homme.

BM
13/11/2008

Obama va innover avec internet comme Roosevelt le fit avec la radio

Obama va innover avec internet comme Roosevelt le fit avec la radio
L'usage extensif d'internet, manié avec brio par Barack Obama pendant sa campagne, promet de révolutionner la communication entre le président et les Américains ; c’est là un clin d’œil à Franklin Roosevelt qui naguère le fit avec la radio. Tel est, en tous vas, le sentiment de Simon Rosenberg, président du centre de réflexion New Democrat Network et ancien de la campagne de Bill Clinton en 1992.

BM
13/11/2008

SMS frauduleux: le 33700 cartonne avec 10.000 signalements en moins de 3 semaines

SMS frauduleux: le 33700 cartonne avec 10.000 signalements en moins de 3 semaines
Le numéro d'alerte contre les SMS indésirables, le 33700, aurait déjà reçu plus de 10.000 signalements, près de trois semaines après sa mise en place par le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel et la Fédération française des télécoms (FFT).

BM

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Politique

Les textes à l’ordre du jour lors de la session extraordinaire

Le parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008. L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants



Les textes à l’ordre du jour lors de la session extraordinaire
- projet de loi en faveur des revenus du travail;
- projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Le décret du 27 août 2008, paru au Journal Officiel du 28 août 2008, complétant le décret du 1er août 2008 portant convocation du parlement en session extraordinaire, prévoit que le gouvernement soumettra en outre à l’autorisation du parlement la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.

La session ordinaire 2008-2009 sera ensuite ouverte à l'Assemblée nationale le mercredi 1er octobre 2008.

La précédente session extraordinaire du parlement avait été ouverte le mardi 1er juillet 2008 et close le mercredi 23 juillet 2008 par décret du président de la République. Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a siégé durant onze jours, soit 24 séances pour une durée totale de débats de 92 heures et 5 minutes.

Elle a adopté définitivement 18 textes, soit 10 projets de loi et 8 traités et conventions, ainsi qu’une proposition de résolution européenne (relative à la politique commune de l’immigration). 3.926 amendements ont été déposés, 355 d’entre eux ayant été adoptés.

Les projets de loi adoptés définitivement au cours de cette session sont les suivants:
- Archives,
- Archives du Conseil constitutionnel;
- Contrats de partenariat;
- Droits et devoirs des demandeurs d’emploi;
- Droit d’accueil pour élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire;
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007;
- Modernisation des institutions de la Ve République (Projet de loi constitutionnelle);
- Modernisation de l’économie;
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail;
- Responsabilité environnementale.

Vendredi 05 Septembre 2008
CD



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Trop, c'est trop - 29/02/2008

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