Les textes à l’ordre du jour lors de la session extraordinaire

- projet de loi en faveur des revenus du travail;
- projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Le décret du 27 août 2008, paru au Journal Officiel du 28 août 2008, complétant le décret du 1er août 2008 portant convocation du parlement en session extraordinaire, prévoit que le gouvernement soumettra en outre à l’autorisation du parlement la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.

La session ordinaire 2008-2009 sera ensuite ouverte à l'Assemblée nationale le mercredi 1er octobre 2008.

La précédente session extraordinaire du parlement avait été ouverte le mardi 1er juillet 2008 et close le mercredi 23 juillet 2008 par décret du président de la République. Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a siégé durant onze jours, soit 24 séances pour une durée totale de débats de 92 heures et 5 minutes.

Elle a adopté définitivement 18 textes, soit 10 projets de loi et 8 traités et conventions, ainsi qu’une proposition de résolution européenne (relative à la politique commune de l’immigration). 3.926 amendements ont été déposés, 355 d’entre eux ayant été adoptés.

Les projets de loi adoptés définitivement au cours de cette session sont les suivants:
- Archives,
- Archives du Conseil constitutionnel;
- Contrats de partenariat;
- Droits et devoirs des demandeurs d’emploi;
- Droit d’accueil pour élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire;
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007;
- Modernisation des institutions de la Ve République (Projet de loi constitutionnelle);
- Modernisation de l’économie;
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail;
- Responsabilité environnementale.