Deux amendements ont en effet été proposés par les députés socialistes et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont été rejetés suscitant la colère de certaines associations comme UFC-Que Choisir, l'Aful et l'April.

Cette colère est encore davantage exacerbée par le comportement de Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation et porte-parole du gouvernement, comparé à … Pinocchio !

En France, dans la grande majorité des cas, lorsqu'un consommateur achète un ordinateur, il achète d'emblée les logiciels qui vont avec et qui sont préinstallés.

Et l'on en comprend bien les raisons : les consommateurs, pour la majorité, ne maîtrisent pas assez les nouvelles technologies pour équiper seuls leur ordinateur en logiciels.

Afin de clarifier la loi, les députés socialistes et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont proposé deux amendements.

L'amendement 999 prévoyait donc que dans le cas d'offre commerciale de plusieurs produits (par exemple un PC et son OS), le prix de chacun des produits soit indiqué, aux fins d'apporter plus d'informations aux consommateurs.

Mais les deux amendements ont été rejetés par l'Assemblée.

La loi ne sera pas modifiée et son interprétation dépendra des juges.
Concernant le premier, Jean-Paul Charié (UMP), le rapporteur de la loi a estimé que «les consommateurs sont déjà un peu perdus en ce qui concerne le prix de vente».
Luc Chatel a, lui, défendu sa décision en prétendant : «la jurisprudence a validé la pratique de la vente liée d'un ordinateur et d'un système d'exploitation préinstallé, considérant que disposer d'un appareil prêt à l'emploi était un avantage pour le consommateur».

Bien sûr, les associations telles que l'April ou l'Aful (association francophone des utilisateurs de linux et des logiciels libres) ne sont pas satisfaites de ce double rejet.

L'April s'est dite «consternée par cette prise de position qui n'augure rien de bon».

Mais toutes deux dénoncent les propos de Luc Chatel notamment lorsqu'il affirme que la jurisprudence «a validé la pratique de la vente liée».

Bref, les deux associations parlent de parjure, d'imposture et rappellent que ce n'est pas la première fois que M. Chatel ment - ou se trompe ! - sur cette question.

Du coup, le 3 juillet prochain, l'April, l'Aful et le groupe Racketiciel participeront à une réunion provoquée par la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sous la tutelle de Luc Chatel.