Négociation sur les conditions de travail dans la fonction publique

Inscrite à l’agenda social depuis le 4 février et pour faire suite aux Accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, la négociation sur les conditions de travail dans la fonction publique se base sur les conclusions issues de la Conférence sociale de l’automne 2007 sur les parcours professionnels et les conditions de travail.

Objectifs de la négociation : améliorer la prévention des risques professionnels et la lutte contre ces derniers dans la fonction publique.

Cette première séance, qui a réuni l’administration (la DGAFP) et les syndicats représentatifs de la fonction publique, de cette négociation ouverte le 15 juillet présente un document avec les propositions du Gouvernement pour :

Une future réforme des instances de pilotage et un décloisonnement des approches entre fonctions publiques et avec le secteur soumis au code du travail ;
Une meilleure connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel ;
Un renforcement des fonctions de conseil, d’inspection et de pilotage ;
Et une mobilisation en faveur de l’emploi des séniors.

S’inspirant des chantiers ouverts et des actions menées en matière de santé au travail du plan santé au travail 2005-2009, le ministère de la Fonction publique entend proposer une série de mesures visant à améliorer la prévention des risques professionnels et la lutte contre ces derniers dans la fonction publique.