Chaque année, on recense en France plus de 6 000 endommagements suivis d’une fuite de gaz. Les années 2007 et 2008 ont été particulièrement tragiques puisque quatre accidents graves se sont succédés à Niort, Bondy, Noisy-le-Sec et Lyon.

Pour élaborer le plan d’actions, le Gouvernement a mis en place trois groupes de travail chargés de faire des propositions dans deux directions :

1) Une amélioration de la prévention pour éviter l’endommagement des réseaux de gaz :
- Avant la construction d’un chantier, des informations très précises seront données aux constructeurs, notamment à travers une amélioration de l’étude de la cartographie. En cas d’imprécision, un recours au sondage sera mis en oeuvre. Face à une situation dangereuse, une nouvelle disposition permettra de suspendre temporairement le chantier.
- Les techniques de travaux à proximité des réseaux seront adaptées en tenant compte de la vulnérabilité des sols.
- La formation du personnel intervenant sur les chantiers à proximité des réseaux sera améliorée.

2) Une garantie accrue de la sécurité des populations et des intervenants en cas de fuite de gaz :
- Une charte des "gestes à faire et à ne pas faire" sera édictée à destination des premiers intervenants.
- Un périmètre de sécurité partagé par l’ensemble des professionnels du secours et du gaz sera mis en place pour garantir la protection de l’ensemble des acteurs.
- Le plan prévoit une amélioration de la prise en charge des personnes victimes d’une fuite de gaz.