Policiers et gendarmes réunis sous l’autorité du ministre de l’Intérieur

Cette nouvelle organisation prendra effectivement place dès le début de l’année 2009.
La gendarmerie sera alors entièrement placée sous l’autorité hiérarchique du ministère de l’Intérieur et figurera dans son organigramme, au même titre que la police.

Une partie de sa Direction générale s’installera Place Beauvau. Seules la gendarmerie des transports aériens (GTA) et la gendarmerie maritime resteront à la Défense, tout comme les membres envoyés à l’étranger pour participer notamment à des missions d’aide au maintien de la paix.

Le statut militaire des gendarmes est réaffirmé par le projet de loi : la gendarmerie y est définie comme "une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publique". Le texte fixe précisément ses missions dans les domaines du maintien de l’ordre et de l’exécution des lois, des missions judiciaires ou de la défense des intérêts supérieurs de la nation.

Le projet de loi organise la répartition des compétences entre :
- le ministère de l’Intérieur : responsable de l’organisation, de l’emploi et des moyens de la gendarmerie nationale
- le ministère de la Défense pour l’exécution des missions militaires
- l’autorité judiciaire pour l’exécution des missions judiciaires.

Le texte sera discuté au Parlement avant la fin de l'année. Il « organise la répartition des compétences entre le ministre de l'Intérieur, responsable de l'organisation, de l'emploi et des moyens de la Gendarmerie nationale, le ministre de la Défense pour l'exécution des missions militaires et l'autorité judiciaire ».