Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009

« Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 » se répartit en deux volets. Le tome 1, « Faits et chiffres », avec des données actualisées généralement au 31 décembre 2007, vise à faire un tour d’horizon en matière d’emplois, d’effectifs, de recrutement, de parcours professionnel, de formation, de rémunération. Le tome 2 tend à illustrer la réalité et la diversité des politiques sur l’emploi public.

Un bilan annuel fiable
Le tableau de synthèse établi, par l’Insee permet de situer la fonction publique dans l’emploi salarié. Dans une approche économique, les « administrations publiques » (au sens de la comptabilité nationale, incluant des organismes privés à financement public) emploient 6,088 millions de personnes en métropole et dans les départements d’Outre-mer. Dans une approche juridique, 5,268 millions d’agents travaillent dans la fonction publique stricto sensu en métropole, dans les Dom, les Com et l’étranger, auxquels s’ajoutent 131 100 bénéficiaires de contrats aidés. Les définitions et les critères de dénombrement dans la fonction publique sont maintenant bien établis. La fonction publique, emplois aidés compris, représente 21,1 % de l’emploi total (salariés et non salariés) en France. À côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.). Au total, ce périmètre hors fonction publique ne représente pas moins de 6,1 % de l’emploi total.

Importance de la FPT
Au 31 décembre 2007, la FPT emploie 1,750 million d’agents sur emploi principal, hors bénéficiaires d’emplois aidés : les trois quarts travaillent dans les régions, départements et communes ; un quart dans les établissements publics administratifs locaux. La croissance de l’emploi public repose sur celle de la fonction publique territoriale : + 86 000 emplois en 2007, soit + 5,2 % (contre + 3,0 % en moyenne annuelle depuis 1996), dans un contexte de développement de certaines missions dévolues aux collectivités territoriales (loi de décentralisation du 13 août 2004). Alors qu’elle représente le tiers de l’emploi public en 2007, la FPT a absorbé à elle seule 65 % du solde net d’emplois publics créés depuis 1996. L’année 2007 a notamment été marquée par le transfert de 45 700 agents ouvriers et de service supplémentaires de la fonction publique de l’État vers les collectivités territoriales.

Ecarts de rémunération
En 2007, la moitié des agents de la fonction publique de l’État perçoit un salaire net mensuel inférieur à 2 063 euros, l’autre moitié recevant un salaire supérieur. Ce salaire médian dans la fonction publique de l’État est supérieur de 12 % à celui de la fonction publique hospitalière ; il s’avère plus élevé d’un tiers par rapport à celui de la territoriale. Ainsi, en 2007, un agent de la fonction publique territoriale à temps complet a perçu en moyenne un salaire net de 1 709 euros. Toutefois, il est important de noter, qu’à titre de comparaison un agent de la fonction publique de l’État a perçu en moyenne un salaire net moyen de 2 244 euros par mois, et un agent d’un établissement public de santé à temps complet a perçu en moyenne un salaire net de 2 159 euros.

Pour accéder aux deux tomes du rapport : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1488.html