Rapport d’activité de la médiation du crédit aux entreprises

Plus de 1,3 milliard d’euros d’encours de crédit ont été traités en médiation depuis le lancement du dispositif.

Le rapport signale que 450 dossiers en moyenne sont déposés par semaine. Le pourcentage de dossiers instruits et clos (60 %) progresse de 4 points depuis le précédent rapport d’activité de février. 70 % de saisines du médiateur concernent principalement les lignes de découvert et les besoins de crédits à court terme.

La typologie des entreprises concernées montre que 90 % sont des TPE ou des PME de moins de 50 salariés. Les plus nombreuses couvrent les secteurs :
- des services (31 %) ;
- du commerce (30 %) ;
- du BTP (21 %).

Concernant les encours de crédits, ils sont stables :
- inférieurs à 50 000 euros (61 % des cas) ;
- inférieurs à 10 000 euros (22 %) ;
- compris entre 50 000 et 150 000 euros (21 %) ;
- supérieurs à 500 000 euros (7 %).

Le rapport souligne trois tendances majeures
- un désengagement des assureurs crédit, principalement dans les secteurs touchés par la dégradation de l’activité : automobile, transports, textile, BTP. Un désengagement provocant des répercussions dommageables pour les entreprises qui sont conduites à payer comptant leurs fournisseurs ou sont gênées pour livrer leurs clients pourtant en mesure de les régler ;
- une tendance des grands donneurs d’ordre à contourner l’esprit des nouvelles dispositions en matière de délais de paiement, sur-négociant les tarifs de leurs fournisseurs, en contrepartie de délais de règlements plus courts ;
- il insiste sur une mobilisation d’urgence des acteurs du capital développement, notamment les fonds régionaux et ceux résultant de la collecte ISF (loi Tepa) en complément de l’apport des concours bancaires, afin de permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres.