Rencontre entre l¹AdCF et Alain Marleix à la veille de la 20ème convention nationale Daniel Delaveau demande l’examen rapide des dispositions relatives à l’intercommunalité

« Ces dispositions sont prêtes et bénéficient d’un large consensus. Nous souhaitons qu’elles soient adoptées au plus tôt et éviter qu’elles ne soient perturbées par les retards ou les conflits qui affectent les autres volets de la réforme de notre organisation territoriale » a souligné Daniel Delaveau.

Les représentants de l’AdCF ont rappelé au ministre la nécessité d’engager dès maintenant, sur le terrain, l’effort d’achèvement et de rationalisation de la carte de l’intercommunalité. Ils ont également fait part des suggestions de l’association pour améliorer plusieurs dispositions de l’avant-projet de loi relatives aux communautés et au nouveau statut envisagé pour les métropoles.

Sur le plan fiscal et financier, ont été à nouveau évoqués avec Alain Marleix les impacts considérables de la réforme de la taxe professionnelle sur les budgets intercommunaux et leurs équilibres financiers. « Il est fondamental que les intercommunalités bénéficient d’une part substantielle de la nouvelle cotisation économique assise sur la valeur ajoutée » a insisté Daniel Delaveau, rappelant les positions communes des associations de maires et de communautés exprimées la semaine passée.

Alain Marleix a confirmé sa présence en clôture de la 20ème convention nationale de Chambéry. Organisée à guichets fermés compte tenu de l’affluence exceptionnelle de participants, la 20ème convention nationale bénéficiera également, à la veille de l’entrée dans la phase législative de la réforme, de la participation du président du Sénat, Gérard Larcher, et du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

* La délégation des élus de l’AdCF était composée de Daniel Delaveau, président de Rennes métropole et maire de Rennes, Dominique Braye, président de la communauté de Mantes-en-Yvelines, sénateur des Yvelines, Gérard Gouzes, président de la communauté Val de Garonne et Thierry Repentin, vice-président de la communauté Chambéry métropole, sénateur de Savoie.


« Intercommunalité : ce qui va changer, ce qui doit changer»
20ème convention nationale de l'intercommunalité
1er et 2 octobre 2009 – Chambéry