Sénat - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Elle a procédé le 7 octobre 2009 à l’élection de son Président et des autres membres de son Bureau.
Alain Lambert (Orne, UMP) a été élu Président.
Le Bureau de la Délégation est, en outre, composé de :
Vice-présidents : Dominique Braye (Yvelines, UMP), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis, UMP), Yves Krattinger (Haute-Saône, Soc.), Hervé Maurey (Eure, UC), Jacques Mézard (Cantal, RDSE), Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne, Soc.), Bruno Sido (Haute-Marne, UMP) et Jean-François Voguet (Val de-Marne, CRC).
Secrétaires : François-Noël Buffet (Rhône, UMP) et Pierre-Yves Collombat (Var, Soc.).
La Délégation sera chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités, ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnels, et d’évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
A l’issue d’un premier échange de vues, la Délégation a engagé immédiatement ses travaux, en vue d’apporter un éclairage faisant appel à des expertises techniques sur les grands chantiers dont le Parlement va être prochainement saisi : réorganisation territoriale et notamment sa dimension électorale, réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe professionnelle.