Le CESR estime donc que la tarification doit :

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inciter, dans le cadre du développement durable, au transfert de la voiture vers les transports collectifs,

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contribuer à l’intégration des moyens de transport et au progrès de l’intermodalité,

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participer à l’équilibre économique de l’activité des transports collectifs.

Accroître la fréquentation

Pour accroître la fréquentation des transports collectifs, il faut accroître le rapport qualité prix de la prestation. Les voyageurs, notamment en grande couronne, demandent d’abord l’amélioration de l’offre et de la qualité de service (qui inclut la sécurité). Ils doivent y participer, à coté des entreprises et des contribuables (contributions publiques). Le CESR estime donc que la Région et le STIF doivent prioritairement poursuivre et amplifier leurs efforts dans ce sens.

Une réforme tarifaire doit avoir pour ambition de simplifier l’usage des transports, de s’adapter à l’évolution des besoins, de fidéliser les voyageurs et d’aider les populations à faibles ressources à accéder aux transports.

Les suggestions du CESR

Le CESR recommande de poursuivre la politique tarifaire mesurée engagée ces dernières années, différenciée selon les zones et intégrant les mesures d’équité sociale. Il a estimé, dans le passé, que l’écart entre le prix du transport et son coût ne devrait pas se creuser. Avec plus d’une quarantaine de tarifs différents, dont certains purement locaux, le dispositif de tarification est très complexe et mériterait d’être simplifié.

Le CESR demande au STIF d’évaluer l’impact, en termes de trafic et de recette, des différentes suggestions qu’il formule.

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Pour favoriser l’intermodalité : des formules d’abonnements intégrant, de façon homogène, sur l’ensemble du territoire, le prix du transport collectif et l’utilisation de parcs-relais ; mise en place, comme le permet le budget 2006 de la Région, d’un ticket horaire multimodal, comme c’est déjà le cas dans certaines villes.

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Pour améliorer l’équité territoriale : la proposition de carte Orange à tarif unique pour l’ensemble de la Région n’est pas économiquement fondée. Il pourrait être envisagé, d’une part, une zone tarifaire unique pour la zone dense, où la desserte et la typologie des déplacements présentent une certaine homogénéité et, d’autre part, un regroupement des zones éloignées.

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Pour développer la tarification sociale : il appartient aux élus de choisir les personnes les plus défavorisées et de fixer le niveau des aides. Il conviendrait cependant de s’en tenir plutôt à des réductions, les mesures de gratuité devant conserver un caractère exceptionnel. Le CESR prône l’extension de la carte « Imagine ‘R » à tous les moins de 25 ans et souhaite que soient harmonisées les mesures de tarification sociales mises en œuvre par les départements.

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Dans le cadre de la tarification commerciale : le CESR suggère :
- pour les seniors, des formules adaptées à leurs habitudes de déplacement,
- des réductions tarifaires en heures creuses notamment pour le RER et le Transilien,
- Pour remédier à certaines anomalies, rendre accessibles les bus par les détenteurs de billets B+U et tarifer à juste prix le prolongement du parcours occasionnel d’abonnés (carte orange et carte intégrale) en dehors de leurs zones.

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S’agissant du long terme, le CESR pense que l’actuelle structure de la tarification en zones concentriques pour la carte Orange, qui correspondait à la répartition des déplacements lors de sa création, convient de moins en moins aux déplacements des Franciliens, du fait de l’augmentation constante des déplacements de rocade. Un nouveau zonage de la carte Orange devra être examiné. A titre d’exemple, les zones concentriques actuelles pourraient être complétées par un découpage en quelques grands secteurs radiaux.

Contact :
Patricia GIMARD
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