La Commission européenne considère que l'accessibilité est une exigence essentielle de toute infrastructure ferroviaire, neuve, réaménagée ou rénovée. La prévention, la suppression d'obstacles et la fourniture d'une assistance sont autant de moyens d'assurer l'accessibilité de ce type d'infrastructure. Les règles s'appliquent aux infrastructures (voies libres d’obstacles, billetterie, bureaux d’information, toilettes, informations visuelles et sonores, largeur et hauteur des quais, aide à l'embarquement, etc.) et aux voitures ferroviaires (portes, toilettes, places pour fauteuils roulants, informations, etc.).
M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré à ce propos: «Rendre le transport ferroviaire plus accessible à tous est au cœur de notre stratégie visant la mise en place d'un système de transport durable et de qualité dans l'UE. Cette initiative est la première des mesures que la Commission prendra cette année en vue d'améliorer encore l'accès au transport des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite en Europe. Elle établit un lien direct avec les spécifications techniques de l'UE déjà disponibles en matière d’accessibilité dans le secteur ferroviaire et constitue un exemple de pratiques à suivre dans les autres modes de transport. C'est aussi la preuve que l’UE est résolue à remplir les obligations que lui impose la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées.»
L'existence de règles communes aux États de l'UE en matière d'accessibilité améliore et facilite les déplacements dans l'Union des personnes handicapées, des personnes dont la mobilité est réduite en raison, par exemple, du processus naturel de vieillissement ou d'un handicap provisoire résultant d'un accident, ou des personnes qui voyagent avec des enfants. Ces critères d'accessibilité permettront également de fournir une meilleure qualité de transport à tous les voyageurs et seront, pour le secteur ferroviaire, plus faciles à appliquer puisqu'ils seront communs à tous les États membres de l'UE. En ces temps d'austérité, disposer de règles cohérentes dans toute l'UE est un bon moyen de réduire les coûts et les obstacles techniques.
Le contexte : contexte
Le handicap, léger ou lourd, touche une personne sur six dans l’UE, soit environ 80 millions de personnes. Plus d’un tiers des personnes de plus de 75 ans présentent un ou plusieurs handicaps qui peuvent, dans une certaine mesure, entraver leur liberté. Compte tenu du vieillissement de la population de l’UE, ces chiffres ne peuvent qu’augmenter. Trop souvent, la plupart de ces personnes ne sont pas en mesure de participer pleinement à la société et à l’économie en raison d’obstacles physiques ou autres, ou de discriminations.
D'après une enquête Eurobaromètre de la Commission européenne (publiée en novembre 2012), les Européens sont fermement convaincus que les personnes handicapées devraient pouvoir participer pleinement à la vie de la société. Parmi les personnes interrogées, 97 % ont déclaré que les personnes souffrant de handicap devraient avoir les mêmes possibilités que d’autres d'aller à l'école, de trouver un emploi ou d’avoir accès aux commerces; sept sur dix déclarent qu'une meilleure accessibilité des biens et des services, notamment dans les transports, améliorerait très nettement la vie des handicapés, des personnes âgées, ou encore des parents d'enfants en bas âge.
L’UE s’est engagée à créer une Europe sans entraves en signant et en ratifiant la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Conformément à cette convention, la Commission a adopté en 2010 une stratégie globale visant à créer une Europe sans entraves pour les personnes handicapées d’ici à 2020.
Le livre blanc de 2011 sur les transports vise la mise en place d'un système de transport efficace et de grande qualité, et fait de l'amélioration de la qualité du transport des personnes âgées, des passagers à mobilité réduite et des personnes handicapées, notamment par une meilleure accessibilité de l'infrastructure, un objectif.
Un ensemble complet de règlements de l'UE sur les droits des passagers dans tous les modes de transport crée des droits au voyage et à l'assistance pour les passagers à mobilité réduite. Le règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires établit que les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite ont le même droit à la libre circulation que tous les autres citoyens.
La proposition de règlement de la Commission sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport prévoit que les infrastructures de transports doivent permettre une mobilité sans rupture et l'accessibilité pour tous les utilisateurs, notamment les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et les passagers handicapés.
La Commission européenne élabore actuellement des propositions en vue de présenter cette année un acte législatif européen sur l’accessibilité, qui permettrait de traiter la question de l’accessibilité des biens et des services dans l'UE.
M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré à ce propos: «Rendre le transport ferroviaire plus accessible à tous est au cœur de notre stratégie visant la mise en place d'un système de transport durable et de qualité dans l'UE. Cette initiative est la première des mesures que la Commission prendra cette année en vue d'améliorer encore l'accès au transport des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite en Europe. Elle établit un lien direct avec les spécifications techniques de l'UE déjà disponibles en matière d’accessibilité dans le secteur ferroviaire et constitue un exemple de pratiques à suivre dans les autres modes de transport. C'est aussi la preuve que l’UE est résolue à remplir les obligations que lui impose la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées.»
L'existence de règles communes aux États de l'UE en matière d'accessibilité améliore et facilite les déplacements dans l'Union des personnes handicapées, des personnes dont la mobilité est réduite en raison, par exemple, du processus naturel de vieillissement ou d'un handicap provisoire résultant d'un accident, ou des personnes qui voyagent avec des enfants. Ces critères d'accessibilité permettront également de fournir une meilleure qualité de transport à tous les voyageurs et seront, pour le secteur ferroviaire, plus faciles à appliquer puisqu'ils seront communs à tous les États membres de l'UE. En ces temps d'austérité, disposer de règles cohérentes dans toute l'UE est un bon moyen de réduire les coûts et les obstacles techniques.
Le contexte : contexte
Le handicap, léger ou lourd, touche une personne sur six dans l’UE, soit environ 80 millions de personnes. Plus d’un tiers des personnes de plus de 75 ans présentent un ou plusieurs handicaps qui peuvent, dans une certaine mesure, entraver leur liberté. Compte tenu du vieillissement de la population de l’UE, ces chiffres ne peuvent qu’augmenter. Trop souvent, la plupart de ces personnes ne sont pas en mesure de participer pleinement à la société et à l’économie en raison d’obstacles physiques ou autres, ou de discriminations.
D'après une enquête Eurobaromètre de la Commission européenne (publiée en novembre 2012), les Européens sont fermement convaincus que les personnes handicapées devraient pouvoir participer pleinement à la vie de la société. Parmi les personnes interrogées, 97 % ont déclaré que les personnes souffrant de handicap devraient avoir les mêmes possibilités que d’autres d'aller à l'école, de trouver un emploi ou d’avoir accès aux commerces; sept sur dix déclarent qu'une meilleure accessibilité des biens et des services, notamment dans les transports, améliorerait très nettement la vie des handicapés, des personnes âgées, ou encore des parents d'enfants en bas âge.
L’UE s’est engagée à créer une Europe sans entraves en signant et en ratifiant la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Conformément à cette convention, la Commission a adopté en 2010 une stratégie globale visant à créer une Europe sans entraves pour les personnes handicapées d’ici à 2020.
Le livre blanc de 2011 sur les transports vise la mise en place d'un système de transport efficace et de grande qualité, et fait de l'amélioration de la qualité du transport des personnes âgées, des passagers à mobilité réduite et des personnes handicapées, notamment par une meilleure accessibilité de l'infrastructure, un objectif.
Un ensemble complet de règlements de l'UE sur les droits des passagers dans tous les modes de transport crée des droits au voyage et à l'assistance pour les passagers à mobilité réduite. Le règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires établit que les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite ont le même droit à la libre circulation que tous les autres citoyens.
La proposition de règlement de la Commission sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport prévoit que les infrastructures de transports doivent permettre une mobilité sans rupture et l'accessibilité pour tous les utilisateurs, notamment les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et les passagers handicapés.
La Commission européenne élabore actuellement des propositions en vue de présenter cette année un acte législatif européen sur l’accessibilité, qui permettrait de traiter la question de l’accessibilité des biens et des services dans l'UE.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement