Un Fonds d’investissement social doté d'1,5 milliard d'euros

Objectif : installer le Fonds d’investissement social dont la création a été décidée lors du sommet social du 18 février. L’Etat financera ce fonds à hauteur de 1,5 milliard d’euros.

Le président a confirmé que l’Etat abonderait, à hauteur de 1,5 milliard d’euros, le Fonds d’investissement social (Fiso) destiné à financer la formation et la reconversion professionnelles pendant la crise.

"L’engagement financier de l’Etat est très important puisqu’il se monte à 1,5 milliard d’euros qui n’étaient pas prévus dans la loi de finances initiale", a déclaré Nicolas Sarkozy. Cette somme se compose d’1,3 milliard d’euros "dégagés dans le cadre des deux collectifs budgétaires", de 150 millions d’euros venant "du Fonds d’expérimentation jeunes" et de 80 millions supplémentaires issus de "crédits du Fonds social européen", a-t-il précisé.

"L’Etat a pris ses responsabilités, il attend maintenant que les partenaires sociaux prennent les leurs et mobilisent les fonds dont ils disposent dans des proportions équivalentes pour soutenir les politiques d’emploi et de formation professionnelle", a également indiqué le Président. Il a par ailleurs confirmé que ce fonds fonctionnerait "sur la durée de la crise".

Pilotage du fonds
Nicolas Sarkozy a proposé un mode opératoire pour les semaines et les mois à venir. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez organiseront chaque mois une réunion avec les représentants des syndicats et du patronat dans le cadre d’une cellule de pilotage. Cette instance sera chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions et les dispositifs gérés dans ce cadre. Elle pourra associer à ses travaux les opérateurs en charge des politiques d’emploi et de formation professionnelle, notamment Pôle emploi.

Les projets financés par le fonds

Le chef de l’Etat a évoqué certains projets déjà bien engagés :

- Le renforcement des actions de formation professionnelle "pour les salariés exposés à la crise, qu’il s’agisse des salariés en activité partielle ou des demandeurs d’emploi. Dans le cadre de la convention passée entre l’Etat et le Fonds unique de péréquation, géré par les partenaires sociaux, ce sont 360 millions d’euros qui vont pouvoir être mobilisés", a-t-il indiqué.

- La convention entre l’Etat et l’Unedic pour mieux indemniser l’activité partielle. "Cette convention permettra de relever l’indemnisation jusqu’à 75 % du salaire brut (soit 95 % du salaire net au niveau du Smic) en contrepartie d’engagements de l’entreprise de maintenir les salariés dans l’emploi et de les former".

"D’autres projets utiles pourront être examinés et décidés à l’occasion de la première réunion de la cellule de pilotage", a estimé le chef de l’Etat : "Je pense aux programmes, qui favorisent la reconversion des salariés et l’adaptation des entreprises face à la crise et aux nouveaux enjeux. Par exemple, le Fonds d’investissement social pourrait soutenir financièrement le projet d’accord-cadre national dans le secteur du bâtiment et de la construction (1,4 million d’actifs, principalement dans des TPE-PME). En effet, ce secteur connaît des difficultés conjoncturelles importantes (30 000 menaces de pertes d’emploi en 2009, très forte utilisation du chômage partiel), et doit aussi s’adapter aux nouvelles normes environnementales prévues par le Grenelle de l’environnement".

Une personnalité pourrait aussi être désignée sur les questions d’activité partielle : "En effet, l’utilisation de l’activité partielle implique des opérations d’ingénierie parfois un peu complexes et une bonne articulation entre les acteurs (interface avec la formation, conventions avec les branches et les entreprises pour améliorer l’indemnisation en lien avec l’Unedic)".

Emploi des jeunes
Le Président a par ailleurs indiqué qu’il s’exprimerait "dans les tout prochains jours" sur la question de l’emploi des jeunes : "Nous devons nous occuper encore plus de ceux qui sont les plus fragiles aujourd’hui, non seulement ceux qui perdent ou sont menacés de perdre leur emploi mais aussi les jeunes, qui n’arriveraient plus à rentrer sur le marché du travail. [...] Car notre société ne peut accepter de laisser des jeunes sur le bord de la route. L’emploi des jeunes est d’ailleurs au coeur des objectifs poursuivis par le fonds d’investissement social."