Ce rapport a été établi à la demande du ministre et recense les différentes formes de fraudes et d’activités criminelles possibles dans le domaine des jeux et des paris en ligne.

Certaines formes de fraude existaient déjà lorsque les jeux et les paris n’étaient pas accessibles par internet. Elles peuvent néanmoins être plus aisément mises en œuvre dans le cas des jeux en ligne. En revanche, d’autres types de fraudes et d’activités criminelles sont spécifiques aux jeux en ligne : par exemple, obtenir frauduleusement les coordonnées bancaires de joueurs par la création de faux sites, ou capter certaines informations personnelles sur les sites internet de jeux pour extorquer des fonds.
Une autorité de régulation sur les jeux et les paris

Dans ce contexte, le rapport insiste sur la nécessité, d’une part, de créer une autorité de régulation sur les jeux et les paris et de mettre en place un système de licences, attribuées aux opérateurs respectant un cahier des charges précisément défini. Il plaide, d’autre part, pour la mise en place de mesures nouvelles de protection des joueurs, notamment par le blocage des mises des joueurs compulsifs, via leur adresse IP ou leurs coordonnées de cartes bancaires.

Le rapport Bauer rejoint les orientations du Gouvernement, définies le 11 juin dernier, en matière d’ouverture maîtrisée du marché des jeux en ligne et des paris sportifs.

Eric Woerth présentera, avant la fin de l’année, au Parlement un projet de loi destiné à organiser l’ouverture du marché. Le texte prévoit notamment la création d’une autorité de régulation et l’encadrement de la procédure d’octroi des agréments qui seront attribués, dans le courant du deuxième semestre 2009 sur la base d’un cahier des charges précis, aux opérateurs autorisés à exercer en France.

Ce cahier des charges sera assorti de règles strictes de contrôle, et la lutte contre les sites non agréés sera renforcée.