La réglementation vise à garantir à la fois un stockage, un traitement dans de bonnes conditions environnementales et une traçabilité de chaque véhicule jusqu'à sa destruction finale. Les propriétaires d'un véhicule hors d'usage ont obligation de céder celui-ci à des opérateurs (démolisseurs et broyeurs) agréés par les préfets, sous peine d'encourir deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. La responsabilité du détenteur peut également être engagée si son véhicule, confié à une entreprise de démolition non agréée, engendre une pollution des sols ou des eaux.

En France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d'usage chaque année. Ils donnent lieu à une masse de déchets comprise entre 1,4 et 2 millions de tonnes. De nombreux véhicules sont encore abandonnés dans l'environnement ou confiés à des entreprises de dépollution non agréées. Actuellement, seuls 40% des déchets dangereux présents dans les VHU sont récupérés et recyclés. La Commission européenne a fixé à de 85% l'objectif de réutilisation et de recyclage des VHU à l'horizon 2015.


Une campagne d'information pour pousser les propriétaires de VHU à agir

Afin de faciliter la démarche des propriétaires, un nouveau logo a été mis en place pour identifier les opérateurs agréés. Des messages d'information sont diffusés sur Internet et par voie d'affichage public.

3000 affiches, de format 60 x 80 cm, diffusées du 14 au 21 avril 2008 dans les bars et cafés de France métropolitaine, porteront le message « Si vous laissez votre voiture dans une casse non agréée, c'est la nature qui paie. Et vous aussi. » Des dépliants et affichettes, en format 40 x 60 cm, seront- disponibles auprès de relais d'information locaux : mairies des villes de plus de 30 000 habitants, préfectures de département et de région, centres de contrôle technique, distributeurs automobiles.
Un site internet dédié, www.recyclermavoiture.fr, est mis en ligne pour informer les internautes sur la réglementation relative à la remise des VHU et sur les conséquences de sa non-application. Simple, intuitif et pédagogique, il comporte un module de recherche des préfectures permettant d'identifier les professionnels agréés les plus proches.