Coup dur pour le gouvernement français, la taxe imposée aux opérateurs télécoms, censée venir compenser la suppression de la publicité sur la TV publique serait illégale. Selon Viviane Reding donc selon Bruxelles. Allez savoir pourquoi cette femme a toujours eu la France dans le nez ! Mais comme elle est indélogeable, il reste tout juste deux mois à l'exécutif français pour réagir. Sinon, l'affaire serait alors sans doute portée devant la cour de justice européenne.
C’est jeudi 28 janvier dernier que la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la France. Le sujet ? La fameuse "taxe télécoms" que notre pays applique aux opérateurs pour compenser la suppression de la publicité sur la télévision publique. Et Madame Reding ayant enfourché son cheval a réussi à faire en sorte que Bruxelles considère qu'une telle taxe soit incompatible avec le droit européen.

Financer en partie les chaînes françaises du service public
Voilà le but de la "taxe télécoms", consistant à prélever 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs, une manne jugée même insuffisante pour compenser la baisse des ressources des chaînes françaises du service public, qui, amputées depuis janvier 2009 d'une partie de ses revenus publicitaires, devaient bien se refinancer ailleurs.
La commissaire chargée de la société de l'information et des médias n’ va pas pa quatre chemins : « non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de la croissance économique » a-t-elle déclaré avant d’ajouter que « de plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs ».
Bref, Paris n’a d’autre solution que de revoir sa copie. C’est un monde alors que l’on offre qualité, diversité et indépendance sur les chaînes publiques nationales et dans des conditions plutôt souples !


Affaire de lobbies
La Commission européenne avait été saisie de cette affaire, en novembre 2009, par la Fédération française des télécoms (FFT) venant contester la légitimité de ladite taxe et, dans un communiqué, la FFT indique avoir pris note de cette annonce et souligne que le poids de cette taxe "ne manquera pas in fine d'avoir un effet négatif sur le consommateur". Le lobby des télécoms exerce, de manière à peine voilée, une forme de chantage auquel, manifestement, la luxembourgeoise, a cédé…

Photo : Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l'information et des médias (D.R.)