Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l’Etat et le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)

Ce contrat de performance, annoncé par Xavier DARCOS lors des débats sur la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2010 qui a reçu en janvier 2010 un accueil favorable du conseil d’administration du
FIVA où sont présents les partenaires sociaux et les associations de victime, fixe des objectifs ambitieux
organisés selon 4 orientations stratégiques :
● Renforcer la qualité du service aux victimes et ayants droit sur différents services attendus pour
aboutir le plus rapidement possible au respect des délais légaux de présentation et de paiement des
offres d’indemnisation (respectivement 6 et 2 mois), en portant une attention particulière aux victimes de
pathologies graves.
● Mettre en place des outils de contrôle de gestion et de contrôle interne : en vue d’aboutir à une
standardisation du traitement des dossiers et à une sécurité juridique et financière dans le traitement des
dossiers.
● Simplifier les procédures et favoriser la collaboration avec les partenaires « directs » du FIVA
(organismes de sécurité sociale, avocats mandatés par le FIVA …), et avec les représentants des
victimes (avocats des victimes, associations, organisations syndicales…).
● Améliorer le dispositif de gouvernance, en refondant les outils informatiques du FIVA pour un meilleur
pilotage des flux et revoir l’organisation des ressources humaines pour accompagner la nouvelle
organisation.