Recherche



Brèves
08/07/2013

EMC au 7e rang des entreprises françaises où il fait bon travailler

EMC, société spécialiste de la gestion des données, vient d’être classée 13ème entreprise Européenne où il fait bon travailler par le palmarès Great Place To Work , 7ème en France, et 1ère en Espagne, entre autres. ‘Nous sommes extrêmement fiers de nous situer au 7e rang français des entreprises où il fait bon travailler’ affirme Michel Poinat, Directeur des Ressources Humaines EMC France ‘Nous allons continuer à trouver de nouvelles initiatives pour offrir à nos employés un environnement de travail d’exception’
BK
29/05/2013

Debout la République a lancé sa campagne des européennes pour 2014

Ce 25 mai 2013 Debout la République, le parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan, a lancé sa campagne pour les européennes de 2014. A 1 an jour pour jour du scrutin, DLR a organisé un rassemblement dans la salle la Bellevilloise à Paris. Pour la première fois des personnalités politiques d'autres pays européens se partageaient la tribune. Paul Nuttal (le numéro 2 de UKIP au Royaume-Uni), Timo Soini (président du parti les Vrais Finlandais), et Slavi Binev (député européen bulgare) ont successivement pris la parole.
Source : DLR
28/05/2013

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la refondation de l’école

Le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
BK
16/05/2013

Epidémie de dengue en Guyane

L’épidémie de dengue sévit depuis plusieurs mois en Guyane. Plus de 3000 personnes ont été contaminées à ce jour, dont 450 ont été hospitalisées. 5 décès sont à déplorer. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de mobiliser une équipe de réservistes sanitaires de l’EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne.
BK
25/04/2013

La qualité des rivières arrive sur l'iPhone

Pour la première fois en France, les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières.
BK
24/04/2013

41 commerçants éco-citoyens à Caen

Le 11 avril dernier, 90 personnes étaient présentes à la CCI Caen Normandie pour la remise de la distinction « Commerçant éco-citoyen » à 41 commerçants caennais.
Cette distinction permet au commerçant de communiquer auprès de ses clients sur son engagement dans la réduction des impacts environnementaux et sur le développement d’actions sociétales.
BK
17/04/2013

Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien

…accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org
Grâce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile de France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile de France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc.).
BK
17/04/2013

La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel

Le nombre de morts sur les routes de France au mois de mars a baissé de 26,8%. 203 personnes sont décédées, contre 277 au mois de mars de l'année dernière. Le nombre de personnes blessées est aussi en très nette baisse (-20,9%).
BK
11/03/2013

EMC fait entrer la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans l’ère numérique

Dans le cadre de son initiative Information Heritage, EMC soutiendra la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans la numérisation de son catalogue de 80 000 manuscrits historiques ainsi que de 8 900 incunables. Le projet consiste en la numérisation complète de la biblioth-que, permettant ainsi de préserver 40 millions de pages via une reproduction digitale. La première étape de ce projet s’étalant sur neuf ans sera de fournir 2.8 petabytes de stockage, utilisant une variété de solutions de pointe telles que Atmos
BK
04/03/2013

La BNF lauréate du « Stanford Prize for Innovation in Research Libraries »

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du premier prix décerné à la Bibliothèque nationale de France par les bibliothèques de l’Université de Stanford, installée dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis. Le jury de ce prix, destiné à récompenser l'innovation numérique dans les bibliothèques de recherche, est présidé par Lynne Brindley qui, jusqu'en 2012, était directrice de la British Library. En attribuant son prix à la bibliothèque numérique Gallica et au moteur de recherche data.bnf.fr., l’Université de Stanford, qui a participé à l’élaboration de l’Internet, rend hommage à la politique de numérisation, et de diffusion que la France mène depuis de nombreuses années pour rendre aisément accessible au plus grand nombre l’ensemble de son patrimoine culturel.
Communiqué


Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Actualités

Fin des procédures bureaucratiques onéreuses pour les documents publics: la Commission européenne prend des mesures pour réduire radicalement les formalités administratives dans tous les États membres



La Commission européenne propose d’alléger considérablement les contraintes administratives auxquelles sont soumis les citoyens et les entreprises, en supprimant les tracasseries bureaucratiques imposées actuellement pour faire reconnaître dans un autre État membre de l’Union l’authenticité de documents publics tels qu’un acte de naissance. À l’heure actuelle, en effet, les citoyens qui s’installent dans un autre État membre doivent consacrer beaucoup de temps et d’argent à prouver que les documents publics les concernant (comme leur acte de naissance ou de mariage) délivrés par leur État membre d’origine sont authentiques. Ils doivent notamment obtenir «l’apostille, que les autorités publiques des autres États apposent sur des documents publics pour prouver le caractère authentique de ces derniers ou la véracité de la signature dont ils sont revêtus. Les entreprises qui exercent des activités transfrontières sur le marché unique de l’Union ne sont pas épargnées. Lorsqu’elles opèrent dans un contexte transfrontière, elles sont, par exemple, souvent tenues de produire plusieurs documents publics certifiés afin de prouver leur situation juridique. Or pareilles exigences remontent à une époque où les pays n’accordaient foi à un document public que s’il émanait du ministère des affaires étrangères d’un autre pays. Mais aujourd’hui, tout comme nous ne doutons pas des décisions de justice rendues dans les autres États membres, nous devrions pouvoir faire confiance au service de l’état civil d’un État membre qui délivre des actes de naissance, sans que son ministre des affaires étrangères ou de la justice, ou d’autres autorités, ne doivent s’en porter garants. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne propose de supprimer l’apostille et toute une série d’obligations administratives très complexes en matière de certification des documents publics, en faveur des personnes vivant et travaillant dans d’autres États membres.

«Chaque fois que vous franchissez une frontière, vous n’avez pas besoin que le ministère des affaires étrangères de votre pays confirme que votre passeport est bel et bien un passeport; pourquoi devrait-il en être ainsi pour un acte de naissance?, demande Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, avant d’ajouter: «Lorsque vous vous installez à l’étranger, devoir accomplir ces formalités administratives onéreuses pour établir que votre acte de naissance est effectivement un acte de naissance, ou simplement pour faire valoir un certificat concernant une société, est un casse-tête bureaucratique. J’ai entendu d’innombrables histoires sur la corvée que représente l’exécution de ces obligations incompréhensibles. Aujourd’hui, la Commission intervient pour simplifier la vie des citoyens et des entreprises lorsqu’ils exercent leur droit de libre circulation au sein de l’Union.

Grâce aux mesures proposées par la Commission et adoptées ce jour, les citoyens et les entreprises ne seraient plus tenus de produire d’onéreuses versions «légalisées ou traductions «certifiées conformes de documents officiels lorsqu’ils font immatriculer une société ou enregistrer un bien immobilier, lorsqu’ils se marient ou sollicitent l’obtention d’un titre de séjour, par exemple. Douze catégories de documents publics1 seraient automatiquement dispensées des formalités que sont l’apostille et la légalisation, actuellement requises pour près de 1,4 million de documents, chaque année, dans l’Union. La suppression de ces exigences permettra aux citoyens et aux entreprises d’économiser jusqu’à 330 millions d’euros, sans compter le temps qu’ils gagneront et les désagréments qui leur seront épargnés.

Les nouvelles règles n’auront, toutefois, aucune incidence sur la reconnaissance du contenu ou des effets des documents concernés. Elles contribueront seulement à prouver l’authenticité du document public, par exemple la véracité de la signature ou la qualité en laquelle le titulaire d’une charge publique l’aura signé. De tels documents devront faire l’objet d’une acceptation mutuelle des États membres sans que ceux-ci puissent imposer des obligations de certification supplémentaires.

La Commission propose également un autre instrument de simplification: des formulaires types multilingues facultatifs, disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE, que les citoyens et les entreprises pourront demander en lieu et place des documents publics nationaux concernant la naissance, le décès, le mariage, le partenariat enregistré ainsi que le statut et la représentation juridiques d’une société ou d’une autre entreprise (voir des exemples en annexe), et aux mêmes conditions que celles régissant les documents publics équivalents. Cette mesure contribuera tout particulièrement à réduire les coûts de traduction, puisque l’attrait de cette faculté réside dans le fait que les citoyens et les entreprises n’auront plus à se préoccuper de faire traduire leurs documents publics. La Commission a conçu ces formulaires en s’inspirant de conventions internationales spéciales2.

La proposition prévoit également des garanties contre la fraude. Si une autorité a des doutes raisonnables quant à un document particulier, les États membres pourront en vérifier l’authenticité auprès des autorités de délivrance, par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (IMI).


Selon une enquête Eurobaromètre d’octobre 2010, 73 % des Européens estiment que des mesures s’imposent afin d’améliorer la circulation des documents publics entre les États membres de l’UE. Pour répondre à ce besoin, la Commission européenne a publié, en 2010, un livre vert visant à promouvoir la libre circulation des documents publics, et a organisé une consultation publique sur les moyens envisageables pour faciliter l’utilisation et l’acceptation de tels documents.
La Commission européenne s’emploie activement à éliminer tous les obstacles qui découragent les citoyens. Le rapport de 2010 sur la citoyenneté de l’Union (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525) définissait, dans leurs grandes lignes, 25 actions concrètes à entreprendre afin de lever les ultimes obstacles qui empêchent encore les citoyens de l’Union d’exercer leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’Union. Par la proposition de règlement présentée ce jour, la Commission tient son engagement.
En 2012, la Commission a mené une vaste consultation publique en interrogeant les citoyens pour connaître les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice des droits conférés par le statut de citoyen de l’Union (voir IP/12/461). La formalité consistant à devoir faire authentifier un document dans un autre État membre était l’un des sujets de préoccupation évoqués par les citoyens.

Exemple concret de difficultés auxquelles sont confrontés les citoyens de l’UE

«Je me suis récemment marié au Luxembourg et la procédure de reconnaissance de mon acte de naissance a été très longue et chère. Elle repose sur la formalité onéreuse de l’apostille. Il se peut que cette procédure soit utile dans le reste du monde mais, au sein de l’Union, elle témoigne cruellement du manque de coopération et de confiance qui règne entre les administrations des États membres.

- réponse d’un ressortissant roumain à la consultation publique sur la citoyenneté européenne, de 2012.

Les nouvelles règles simplifieront les formalités:

en supprimant les exigences de légalisation et d’apostille;
en éliminant la nécessité de produire une copie certifiée conforme simultanément au document public original et en autorisant, à la place, la production simultanée d’une copie non certifiée conforme et de l’original;
en faisant en sorte que les traductions non certifiées conformes de documents publics délivrés par les autorités d’autres États membres soient acceptées;
en fournissant des formulaires types multilingues de l’Union facultatifs;
en améliorant la coopération administrative entre les États membres pour contribuer à la lutte contre la fraude.
Prochaines étapes: pour acquérir force de loi, la proposition de règlement devra encore être adoptée par le Parlement européen et le Conseil des ministres dans le cadre de la «procédure législative ordinaire (codécision). De plus, au cours de l’Année européenne des citoyens 2013, plus précisément le 8 mai prochain, la Commission publiera un deuxième rapport sur la citoyenneté de l’Union qui passera en revue douze nouvelles mesures concrètes visant à résoudre les problèmes persistants auxquels les citoyens de l’Union font face lorsqu’ils exercent leur droit à la libre circulation.


Jeudi 25 Avril 2013
Source : Commission européenne

Nouveau commentaire :

Votre commentaire ou réaction à la brève ou l'article auquel vous faites référence doit respecter la morale, les lois et réglements en vigueur et l'indépendance rédactionnelle des journalistes. Mais, pour autant, vos réactions sont les bienvenues.

Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 42

Elections | International | Europe | Actualités | Politique | Economie | Environnement | Social | Société | Sciences | Santé | Médias | Education | Culture | Justice | Collectivités Locales | Médiathèque | Sports & Loisirs | Informatique | Services de l'Etat | Institutions | Associations | Ministères | Partis | Syndicats | Collectivités | Entreprises | Nouveaux produits | Coup de gueule | Editorial | Chronique | Conso | Communiqués | Tribunes | Entreprises | Télécoms

Inscription à la newsletter