La séance a porté sur la réforme de la fiscalité des collectivités, son impact sur les finances départementales et les orientations budgétaires du Conseil général pour 2010.
Le président a proposé notamment à l’assemblée de débattre des deux axes majeurs de la politique budgétaire 2010 du Département : une solidarité renforcée avec un budget social en augmentation de plus de 5%, et le maintien d’un haut niveau d’investissement à hauteur d’environ 521 M€.
- L’effort de solidarité sera maintenu, notamment en faveur des plus fragiles.
Les dispositifs de retour à l’emploi seront encore renforcés. L’an dernier a vu la mise en place du RSA. Au total, 121,5 M€ ont été consacrés aux allocataires de ce dispositif. Pour 2010, l’effort sera accru de +10 M€. De plus, en 2010, 28 communes (contre 19 fin 2009) disposeront d’un espace insertion.
Un effort particulier sera porté en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Cela se traduira en particulier par une augmentation sensible des crédits affectés à l’hébergement en établissement ainsi qu’au maintien à domicile. 2010 est également l’année du lancement du dispositif PAM 92 destiné à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite.
- L’investissement devrait s’élever à environ 521 M€, en augmentation de 60M€ par rapport à 2009 (hors plan de relance et hors budget annexe).
Trois axes seront privilégiés :
1- les déplacements avec 86 M€ pour les transports en commun et 67.5 M€ pour la voirie
2 - le logement, qui devrait atteindre un niveau d’investissement à hauteur de 100M€
3 - les investissements dans les collèges, pour plus de 115 M€.
Les orientations budgétaires 2010 seront donc marquées par :
• un nouvel effort de solidarité (+ 5,03 %) ;
• le maintien d’un haut niveau d’investissement de l’ordre de 521 M€ ;
• une quasi stagnation des recettes de fonctionnement (+0,4 à +0,6%) ;
• des dépenses de fonctionnement bien maîtrisées (hausse inférieure à +2%)
Le Conseil général des Hauts-de-Seine dispose d’un budget sain qui lui a permis de faire face à la crise traversée en 2009. Il peut ainsi préparer sérieusement les choix qui vont se présenter à lui, choix indispensables s’il veut garantir et tenir ses engagements auprès des alto-séquanais.
Le président a proposé notamment à l’assemblée de débattre des deux axes majeurs de la politique budgétaire 2010 du Département : une solidarité renforcée avec un budget social en augmentation de plus de 5%, et le maintien d’un haut niveau d’investissement à hauteur d’environ 521 M€.
- L’effort de solidarité sera maintenu, notamment en faveur des plus fragiles.
Les dispositifs de retour à l’emploi seront encore renforcés. L’an dernier a vu la mise en place du RSA. Au total, 121,5 M€ ont été consacrés aux allocataires de ce dispositif. Pour 2010, l’effort sera accru de +10 M€. De plus, en 2010, 28 communes (contre 19 fin 2009) disposeront d’un espace insertion.
Un effort particulier sera porté en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Cela se traduira en particulier par une augmentation sensible des crédits affectés à l’hébergement en établissement ainsi qu’au maintien à domicile. 2010 est également l’année du lancement du dispositif PAM 92 destiné à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite.
- L’investissement devrait s’élever à environ 521 M€, en augmentation de 60M€ par rapport à 2009 (hors plan de relance et hors budget annexe).
Trois axes seront privilégiés :
1- les déplacements avec 86 M€ pour les transports en commun et 67.5 M€ pour la voirie
2 - le logement, qui devrait atteindre un niveau d’investissement à hauteur de 100M€
3 - les investissements dans les collèges, pour plus de 115 M€.
Les orientations budgétaires 2010 seront donc marquées par :
• un nouvel effort de solidarité (+ 5,03 %) ;
• le maintien d’un haut niveau d’investissement de l’ordre de 521 M€ ;
• une quasi stagnation des recettes de fonctionnement (+0,4 à +0,6%) ;
• des dépenses de fonctionnement bien maîtrisées (hausse inférieure à +2%)
Le Conseil général des Hauts-de-Seine dispose d’un budget sain qui lui a permis de faire face à la crise traversée en 2009. Il peut ainsi préparer sérieusement les choix qui vont se présenter à lui, choix indispensables s’il veut garantir et tenir ses engagements auprès des alto-séquanais.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013