L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) se félicite des orientations retenues par le gouvernement à l’occasion du comité interministériel des villes (CIV) du 19 février. Issues des ateliers de concertation engagés à Roubaix à l’automne dernier, ces orientations visent à accroître l’implication des intercommunalités dans les politiques de cohésion urbaine. Dès 2014, les communautés porteront l’élaboration et la mise en œuvre d’un contrat unique Etat-communauté-communes associant également les régions et les départements. Ce contrat visera à renforcer les solidarités financières internes aux intercommunalités mais également la mobilisation de leurs compétences structurantes en matière d’économie, de transport, de politique de l’habitat, de cohésion sociale.
Cette orientation gouvernementale donne une suite positive aux propositions formulées depuis plusieurs années par l’AdCF afin de mieux valoriser l’intercommunalité en tant qu’ « échelle de solutions » comme le proposait dès 1998 le rapport Demain la ville de l’ancien ministre Jean-Pierre Sueur (aujourd’hui sénateur du Loiret). « C’est à l’échelle de l’intercommunalité que nous pourrons enrayer les mécanismes les plus ségrégatifs » a expliqué Daniel Delaveau, président de l’AdCF et président de la communauté d’agglomération Rennes métropole.
L’AdCF retrouve dans les orientations du CIV la plupart des constats et des préconisations de l’association exprimés dans son document « Pour une nouvelle gouvernance des politiques territoriales » remis au Premier ministre en juillet 2012 et sa contribution à la phase de concertation (cahier d’acteurs). Ces orientations sont également cohérentes avec les résultats de son enquête conduite fin 2012 auprès des agglomérations sur les politiques de cohésion sociale urbaine.
« Le recentrage de la « géographie prioritaire » et la mobilisation en premier lieu des politiques de droit commun sont devenus indispensables » a rappelé Daniel Delaveau lors d’une rencontre avec le ministre François Lamy le 6 février dernier.
L’AdCF a pris connaissance des recommandations du rapport Pupponi visant à généraliser la dotation de solidarité communautaire (DSC). Elle réagit positivement aux objectifs de ce rapport tout en ayant l’intention d’adresser des propositions complémentaires sur ce sujet, la dotation de solidarité communautaire (DSC) n’étant qu’un levier parmi d’autres pour renforcer l’efficacité de la péréquation financière interne aux intercommunalités. L’AdCF s’associe en tout état de cause aux conclusions du rapport visant à organiser un débat annuel sur ce sujet dans le cadre de véritables « pactes financiers et fiscaux » entre une communauté et ses communes membres.
Créée en 1989, l’Assemblée des Communautés de France est le porte parole des élus de l’intercommunalité. Elle fédère à ce jour près de 1250 communautés de communes, d'agglomération et urbaines, représentant 40 millions de Français vivant à l’heure intercommunale aussi bien en milieu urbain que rural.
Cette orientation gouvernementale donne une suite positive aux propositions formulées depuis plusieurs années par l’AdCF afin de mieux valoriser l’intercommunalité en tant qu’ « échelle de solutions » comme le proposait dès 1998 le rapport Demain la ville de l’ancien ministre Jean-Pierre Sueur (aujourd’hui sénateur du Loiret). « C’est à l’échelle de l’intercommunalité que nous pourrons enrayer les mécanismes les plus ségrégatifs » a expliqué Daniel Delaveau, président de l’AdCF et président de la communauté d’agglomération Rennes métropole.
L’AdCF retrouve dans les orientations du CIV la plupart des constats et des préconisations de l’association exprimés dans son document « Pour une nouvelle gouvernance des politiques territoriales » remis au Premier ministre en juillet 2012 et sa contribution à la phase de concertation (cahier d’acteurs). Ces orientations sont également cohérentes avec les résultats de son enquête conduite fin 2012 auprès des agglomérations sur les politiques de cohésion sociale urbaine.
« Le recentrage de la « géographie prioritaire » et la mobilisation en premier lieu des politiques de droit commun sont devenus indispensables » a rappelé Daniel Delaveau lors d’une rencontre avec le ministre François Lamy le 6 février dernier.
L’AdCF a pris connaissance des recommandations du rapport Pupponi visant à généraliser la dotation de solidarité communautaire (DSC). Elle réagit positivement aux objectifs de ce rapport tout en ayant l’intention d’adresser des propositions complémentaires sur ce sujet, la dotation de solidarité communautaire (DSC) n’étant qu’un levier parmi d’autres pour renforcer l’efficacité de la péréquation financière interne aux intercommunalités. L’AdCF s’associe en tout état de cause aux conclusions du rapport visant à organiser un débat annuel sur ce sujet dans le cadre de véritables « pactes financiers et fiscaux » entre une communauté et ses communes membres.
Créée en 1989, l’Assemblée des Communautés de France est le porte parole des élus de l’intercommunalité. Elle fédère à ce jour près de 1250 communautés de communes, d'agglomération et urbaines, représentant 40 millions de Français vivant à l’heure intercommunale aussi bien en milieu urbain que rural.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013