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Brèves
08/07/2013

EMC au 7e rang des entreprises françaises où il fait bon travailler

EMC, société spécialiste de la gestion des données, vient d’être classée 13ème entreprise Européenne où il fait bon travailler par le palmarès Great Place To Work , 7ème en France, et 1ère en Espagne, entre autres. ‘Nous sommes extrêmement fiers de nous situer au 7e rang français des entreprises où il fait bon travailler’ affirme Michel Poinat, Directeur des Ressources Humaines EMC France ‘Nous allons continuer à trouver de nouvelles initiatives pour offrir à nos employés un environnement de travail d’exception’
BK
29/05/2013

Debout la République a lancé sa campagne des européennes pour 2014

Ce 25 mai 2013 Debout la République, le parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan, a lancé sa campagne pour les européennes de 2014. A 1 an jour pour jour du scrutin, DLR a organisé un rassemblement dans la salle la Bellevilloise à Paris. Pour la première fois des personnalités politiques d'autres pays européens se partageaient la tribune. Paul Nuttal (le numéro 2 de UKIP au Royaume-Uni), Timo Soini (président du parti les Vrais Finlandais), et Slavi Binev (député européen bulgare) ont successivement pris la parole.
Source : DLR
28/05/2013

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la refondation de l’école

Le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
BK
16/05/2013

Epidémie de dengue en Guyane

L’épidémie de dengue sévit depuis plusieurs mois en Guyane. Plus de 3000 personnes ont été contaminées à ce jour, dont 450 ont été hospitalisées. 5 décès sont à déplorer. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de mobiliser une équipe de réservistes sanitaires de l’EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne.
BK
25/04/2013

La qualité des rivières arrive sur l'iPhone

Pour la première fois en France, les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières.
BK
24/04/2013

41 commerçants éco-citoyens à Caen

Le 11 avril dernier, 90 personnes étaient présentes à la CCI Caen Normandie pour la remise de la distinction « Commerçant éco-citoyen » à 41 commerçants caennais.
Cette distinction permet au commerçant de communiquer auprès de ses clients sur son engagement dans la réduction des impacts environnementaux et sur le développement d’actions sociétales.
BK
17/04/2013

Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien

…accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org
Grâce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile de France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile de France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc.).
BK
17/04/2013

La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel

Le nombre de morts sur les routes de France au mois de mars a baissé de 26,8%. 203 personnes sont décédées, contre 277 au mois de mars de l'année dernière. Le nombre de personnes blessées est aussi en très nette baisse (-20,9%).
BK
11/03/2013

EMC fait entrer la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans l’ère numérique

Dans le cadre de son initiative Information Heritage, EMC soutiendra la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans la numérisation de son catalogue de 80 000 manuscrits historiques ainsi que de 8 900 incunables. Le projet consiste en la numérisation complète de la biblioth-que, permettant ainsi de préserver 40 millions de pages via une reproduction digitale. La première étape de ce projet s’étalant sur neuf ans sera de fournir 2.8 petabytes de stockage, utilisant une variété de solutions de pointe telles que Atmos
BK
04/03/2013

La BNF lauréate du « Stanford Prize for Innovation in Research Libraries »

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du premier prix décerné à la Bibliothèque nationale de France par les bibliothèques de l’Université de Stanford, installée dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis. Le jury de ce prix, destiné à récompenser l'innovation numérique dans les bibliothèques de recherche, est présidé par Lynne Brindley qui, jusqu'en 2012, était directrice de la British Library. En attribuant son prix à la bibliothèque numérique Gallica et au moteur de recherche data.bnf.fr., l’Université de Stanford, qui a participé à l’élaboration de l’Internet, rend hommage à la politique de numérisation, et de diffusion que la France mène depuis de nombreuses années pour rendre aisément accessible au plus grand nombre l’ensemble de son patrimoine culturel.
Communiqué


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Actualités

La Commission propose de moderniser les instruments de défense commerciale de l’UE



La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition concernant les règles de l’UE en matière de lutte contre la concurrence déloyale causée par les importations faisant l’objet d’un dumping ou d’une subvention, en vue de les adapter aux défis contemporains auxquels est confrontée l’économie de l’Union européenne.

Les modifications proposées amélioreraient le fonctionnement de la défense commerciale de l’UE au bénéfice de toutes les parties prenantes, y compris des producteurs et des importateurs de l’Union. Les instruments antidumping et antisubventions seront plus efficaces et leur mise en œuvre sera améliorée afin de protéger les producteurs de l’UE contre les pratiques déloyales des entreprises de pays tiers et contre tout risque de rétorsion. Dans le même temps, les importateurs profiteront d’une prévisibilité accrue en ce qui concerne la modification des taux de droit, ce qui facilitera la planification de leur activité commerciale. Le système deviendra plus transparent et convivial dans son ensemble.

Le commissaire européen chargé du commerce, Karel De Gucht, a déclaré: «Ce paquet est équilibré et propose de réelles améliorations pour toutes les parties prenantes concernées par les droits de défense commerciale, qu’il s’agisse des producteurs, des importateurs ou des utilisateurs. Nous souhaitons donner aux entreprises de l’Union européenne les moyens de mieux lutter contre les pratiques commerciales déloyales de pays tiers, sans que cela n’ait d’incidence négative sur les consommateurs et les entreprises de l’UE qui dépendent des importations.»

Selon la proposition législative, la Commission:

améliorera la prévisibilité pour les entreprises en les informant de toute mesure antidumping ou antisubventions provisoire deux semaines avant l’imposition des droits;
offrira aux importateurs le remboursement des droits perçus au cours d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, si elle conclut qu’il n’est pas nécessaire de maintenir au‑delà de cinq ans les mesures de défense commerciale en vigueur;
protégera l’industrie de l’UE en ouvrant des enquêtes de son propre chef (d’office), sans qu’une demande officielle ait été introduite par l’industrie, lorsqu’il existe une menace de rétorsion;
dissuadera les autres partenaires commerciaux de se livrer à certaines pratiques commerciales déloyales en imposant des droits plus élevés sur les importations en provenance de pays qui accordent des subventions déloyales et créent des distorsions structurelles sur leurs marchés des matières premières. Dans de tels cas, l’UE s’écarterait de sa règle générale du «droit moindre», selon laquelle le droit supplémentaire est maintenu dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la prévention d’un préjudice pour une industrie de l’UE.
La proposition législative doit être approuvée par le Conseil et le Parlement européen et n’acquerra probablement pas force de loi avant 2014.

Des propositions non législatives complémentaires:

faciliteront la coopération avec les entreprises et les associations professionnelles concernées par les enquêtes en prolongeant certains délais pendant la durée des enquêtes;
amélioreront le suivi des flux commerciaux;
autoriseront l’ouverture d’office d’enquêtes anticontournement afin de garantir une action plus rapide contre les tentatives illégales de se soustraire aux mesures.
En parallèle, la direction générale du commerce a élaboré un document de travail établissant des «projets de lignes directrices» concernant quatre aspects particulièrement complexes:

le réexamen au titre de l’expiration d’une mesure de défense commerciale, qui est une enquête menée à l’issue des cinq années d’application habituelles des droits afin de déterminer si le dumping et le préjudice sont susceptibles de continuer ou de réapparaître en cas d’abrogation de la mesure;
le «critère de l’intérêt de l’Union», c’est-à-dire la façon dont la Commission détermine si une mesure de défense commerciale servirait les intérêts économiques généraux de l’UE, à savoir les intérêts de l’industrie européenne concernée, des importateurs, des industries qui utilisent le produit importé et, le cas échéant, des consommateurs;
le calcul d’une «marge de préjudice», qui demande un examen du volume et des prix des importations faisant l’objet d’un dumping, ainsi que leur incidence sur l’industrie de l’UE;
le choix d’un «pays analogue», qui est utilisé afin d’établir l’existence d’un dumping pour des produits provenant d’un pays n’ayant pas le «statut d’économie de marché».
Ces projets de lignes directrices procédurales vont maintenant faire l’objet d’une consultation publique pendant trois mois. Par la suite, la Commission analysera les observations qui lui auront été transmises et adoptera une version finale qui permettra aux entreprises européennes et au grand public de mieux comprendre les procédures de défense commerciale de l’UE.


Les droits antidumping et antisubventions constituent souvent le seul moyen dont l’UE dispose pour protéger ses industries de production contre les préjudices causés par les pratiques commerciales déloyales des entreprises de pays tiers. Il est nécessaire de veiller à ce que le système de défense commerciale de l’UE, qui n’a subi aucune modification majeure depuis 1995, continue à faire face aux nouveaux défis qui apparaissent au gré de l’évolution du paysage économique.

La proposition de la Commission fait suite une réflexion de 18 mois, et notamment à une consultation publique sur les problèmes que les entreprises de l’UE doivent traiter lorsqu’elles sont confrontées à des pratiques déloyales. Elle tient également compte des conclusions d’une étude indépendante évaluant l’actuel système de défense commerciale et de l’expérience de la Commission en matière d’enquêtes antidumping et antisubventions.

À la fin de l’année 2012, 102 mesures antidumping et 10 mesures antisubventions instituées par l’UE étaient en vigueur. Par rapport à d’autres membres de l’OMC, l’UE est une utilisatrice modérée des instruments de défense commerciale. Les mesures antidumping et antisubventions ont une incidence sur environ 0,25 % des importations dans l’UE.


Vendredi 12 Avril 2013
Source : Commission européenne

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