Dans le prolongement de sa mobilisation contre les mesures dévastatrices pour les départements ruraux adoptées dans le cadre de la dernière loi de finances, Pierre Jarlier a déposé, avec 16 de ses collègues du groupe UDI au Sénat, une proposition de loi pour rétablir des fonds de péréquation départementaux plus justes.
Selon le Sénateur, membre de la Commission des finances et rapporteur spécial de la mission Relations avec les Collectivités Territoriales, qui défend activement les dispositifs de solidarité financière entre collectivités, « dans un contexte de tension budgétaire sans précédent pour les départements, il faut revenir à des mécanismes de péréquation plus justes ».
La proposition de loi, qui contient 3 principales dispositions, prévoit de maintenir le moratoire sur la prise en compte du potentiel financier 2011 dans le calcul de certaines dotations et des fonds de péréquation des DMTO pour préserver les départements défavorisés des effets pervers de la réforme de la taxe professionnelle.
Elle supprime également la mesure relative aux fonds de péréquation des DMTO adoptée en dernière lecture de la loi de finances pour 2013 qui pénalise les départements ruraux par des critères d’attribution inadaptés à la diversité des territoires. C’est le cas du Cantal qui devrait perdre près de 2 millions d’euros cette année au titre de ce fonds.
Quant au fonds d’urgence, Pierre Jarlier a proposé une modification du calcul du versement au titre de la 1ère part du fonds de soutien exceptionnel aux départements pour mieux prendre en compte la faiblesses des revenus dans les départements les moins peuplés.
Pour le Sénateur du Cantal, il est urgent « de mettre en place des mécanismes équitables de redistribution des fonds de péréquation départementaux qui intègrent de façon pérenne la fragilité de certains territoires, notamment ruraux et de moyenne montagne ».
Selon le Sénateur, membre de la Commission des finances et rapporteur spécial de la mission Relations avec les Collectivités Territoriales, qui défend activement les dispositifs de solidarité financière entre collectivités, « dans un contexte de tension budgétaire sans précédent pour les départements, il faut revenir à des mécanismes de péréquation plus justes ».
La proposition de loi, qui contient 3 principales dispositions, prévoit de maintenir le moratoire sur la prise en compte du potentiel financier 2011 dans le calcul de certaines dotations et des fonds de péréquation des DMTO pour préserver les départements défavorisés des effets pervers de la réforme de la taxe professionnelle.
Elle supprime également la mesure relative aux fonds de péréquation des DMTO adoptée en dernière lecture de la loi de finances pour 2013 qui pénalise les départements ruraux par des critères d’attribution inadaptés à la diversité des territoires. C’est le cas du Cantal qui devrait perdre près de 2 millions d’euros cette année au titre de ce fonds.
Quant au fonds d’urgence, Pierre Jarlier a proposé une modification du calcul du versement au titre de la 1ère part du fonds de soutien exceptionnel aux départements pour mieux prendre en compte la faiblesses des revenus dans les départements les moins peuplés.
Pour le Sénateur du Cantal, il est urgent « de mettre en place des mécanismes équitables de redistribution des fonds de péréquation départementaux qui intègrent de façon pérenne la fragilité de certains territoires, notamment ruraux et de moyenne montagne ».
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013