Rétablir le contact entre l'usager et l'administration

A l'occasion de la remise de son rapport au Président de la République cette semaine, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République n'a pas manqué de souligner l'augmentation du nombre des affaires transmises ( + 0,69% par rapport à l'année précédente ) avec un total de 65 530 affaires reçues.

Observateur quotidien des pratiques administratives et des rapports qu’entretiennent les services publics et les usagers, le Médiateur de la République alerte les autorités sur les dérives provoquées bien souvent par un manque d’information, de formation, de moyens et de respect des administrés. Dérives d’autant moins acceptables que les initiatives courageuses et exemplaires prouvent ici et là que, malgré un environnement difficile, il est possible de faire mieux. C’est tout un état d’esprit qu’il est urgent de faire évoluer afin de restaurer la confiance du public et la qualité du lien entre le pouvoir et les concitoyens.



Car pour Jean-Paul Delevoye : " les constats inquiétants se confirment ".

Le Médiateur constate quatre ans après le lancement de la Charte Marianne une réelle distorsion entre les déclarations d’intention et la réalité. « L ’accessibilité », la « rapidité », la « courtoisie », la « clarté des réponses », « l’esprit d’écoute, de rigueur et de transparence » voulus à l’origine restent parfois lettre morte.



Conséquences pour l'administré : un sentiment d'arbitraire.

Le Médiateur constate également l'augentation des non-réponses de l'administration, phénomène qui s'applique même aux interpellations du Médiateur lui-même, au risque d'enfreindre la loi et qui peut entraîner pour l'usager lui-même un préjudice financier très important.

Le Médiateur regrette le déficit d'information de l'administration elle-même et des agents de la fonction public, ce qui les empêche bien entendu de faire correctement leur travail. Enfin, les délais de paiement de l'Etat et des collectivités locales sont encore excessifs ce qui donnent lieu au paiement d’intérêts aggravant la dette de la collectivité d'une part et place leurs fournisseurs dans des situations extrêmement difficiles.



Certains comportements administratifs méconnaissant la hiérarchie des normes et le rôle fondamental de la loi, contribuent à développer le sentiment d’arbitraire chez les usagers. L’un des dysfonctionnements récurrents concerne les mairies. Elles réclament aux usagers plus de justificatifs que n’en stipule la réglementation pour la constitution des dossiers de demande de carte nationale

d’identité ou de passeport. Bien que la réglementation soit très claire sur

les documents à demander, les mairies auprès desquelles sont déposées

les demandes, et les préfectures qui instruisent ces demandes

ont tendance à ajouter des conditions. Ce qui peut représenter pour les usagers

des difficultés supplémentaires et injustifiées.

" L’accueil attentif et courtois rêvé par la Charte Marianne fait défaut à bien des services "



Et pourtant selon Jean-paul Delevoye, " Une bonne administration est possible ". Cela appelle une autre vision des choses et l’inversion des états d’esprit.