Objectifs : reloger rapidement 5 000 ménages relevant du droit au logement opposable et redonner confiance aux propriétaires pour mettre leur bien en location.
Le dispositif Solibail permet aux associations d’assurer un rôle d’intermédiation locative entre les propriétaires et les locataires. Les associations pourront prendre en location des logements dans le parc privé afin de les sous-louer à des ménages prioritaires, en particulier ceux qui résident actuellement dans des hôtels ou des centres d’hébergement. Ce dispositif présente les avantages de garantir le paiement des loyers et d’avoir un effet incitatif sur les propriétaires amenés à louer leurs biens en confiance. Les associations auront pour missions de prospecter les logements disponibles et d’accompagner socialement les ménages.
Les logements seront loués non meublés et le coût de la location est fixé pour 2008 en zone A à 16,81 euros le mètre carré. Le propriétaire est assuré de récupérer son bien au bout de trois ans, et l’association locataire assure la remise en état gratuite de l’appartement avant de le restituer.
Les départements des Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne bénéficient déjà de l’intermédiation locative. Un accord est en cours pour le département de Paris.
La ministre du Logement entend renforcer l’intermédiation locative par deux outils :
- l’extension du dispositif d’usufruit locatif au logement social et très social. Ce mécanisme innovant de cofinancement public/privé du logement locatif social est fondé sur le principe de dissociation du droit de propriété, associant des épargnants (nus-propriétaires) à des bailleurs sociaux (usufruitiers) ;
- la mise en place d’une garantie généralisée des risques locatifs, pour assurer les propriétaires bailleurs contre les risques d’impayés des loyers.
Pilotée par l’Agence nationale de l’habitat, la campagne de communication sera déclinée sur plusieurs supports avec entre autres des dépliants, des affiches et un plan média radio du 15 janvier au 15 mars.
Un site internet solibail.fr
Le Plan de Relance annoncé, par le président de la République donne une nouvelle impulsion à l’intermédiation locative en prévoyant 5 000 logements dès 2009, sur l’ensemble du territoire.
Le projet de loi Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, propose d’élargir le dispositif d’intermédiation locative aux bailleurs sociaux afin d’accroître cette offre de logement.
Le dispositif Solibail permet aux associations d’assurer un rôle d’intermédiation locative entre les propriétaires et les locataires. Les associations pourront prendre en location des logements dans le parc privé afin de les sous-louer à des ménages prioritaires, en particulier ceux qui résident actuellement dans des hôtels ou des centres d’hébergement. Ce dispositif présente les avantages de garantir le paiement des loyers et d’avoir un effet incitatif sur les propriétaires amenés à louer leurs biens en confiance. Les associations auront pour missions de prospecter les logements disponibles et d’accompagner socialement les ménages.
Les logements seront loués non meublés et le coût de la location est fixé pour 2008 en zone A à 16,81 euros le mètre carré. Le propriétaire est assuré de récupérer son bien au bout de trois ans, et l’association locataire assure la remise en état gratuite de l’appartement avant de le restituer.
Les départements des Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne bénéficient déjà de l’intermédiation locative. Un accord est en cours pour le département de Paris.
La ministre du Logement entend renforcer l’intermédiation locative par deux outils :
- l’extension du dispositif d’usufruit locatif au logement social et très social. Ce mécanisme innovant de cofinancement public/privé du logement locatif social est fondé sur le principe de dissociation du droit de propriété, associant des épargnants (nus-propriétaires) à des bailleurs sociaux (usufruitiers) ;
- la mise en place d’une garantie généralisée des risques locatifs, pour assurer les propriétaires bailleurs contre les risques d’impayés des loyers.
Pilotée par l’Agence nationale de l’habitat, la campagne de communication sera déclinée sur plusieurs supports avec entre autres des dépliants, des affiches et un plan média radio du 15 janvier au 15 mars.
Un site internet solibail.fr
Le Plan de Relance annoncé, par le président de la République donne une nouvelle impulsion à l’intermédiation locative en prévoyant 5 000 logements dès 2009, sur l’ensemble du territoire.
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