La Décision du Conseil Constitutionnel permet la mise en place des conseillers territoriaux en 2014

En déclarant conforme à la Constitution la loi faisant coïncider en mars 2014 les renouvellements des conseillers régionaux et des conseillers généraux, le Conseil constitutionnel permet la mise en place dans quatre ans des conseillers territoriaux.

Par sa décision, le Conseil constitutionnel valide le mandat de quatre ans des conseillers régionaux qui vont être élus en mars prochain et le mandat de trois ans des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011, Il inflige un désaveu cinglant aux parlementaires socialistes, qui ont tenté de faire obstruction au déroulement des débats et n’ont cessé de dénoncer la soi-disant atteinte à la Constitution de la loi sur la concomitance.

L’ancien Premier ministre Laurent FABIUS, qui avait annoncé la censure de la loi et qui avait utilisé, sans le citer intégralement, l’avis donné sur ce texte par le Conseil d’Etat, fait partie de ceux à qui la Haute Juridiction constitutionnelle apporte ainsi un démenti formel.



Le Parlement va donc maintenant pouvoir continuer à débattre de la réforme des collectivités territoriales, des futurs conseillers territoriaux, et notamment de leur nombre pour chaque département et de leurs modalités d’élection.

Le Gouvernement, comme il l’a été au Sénat pour la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, sera ouvert à la discussion avec les parlementaires, en étant attentif à toute proposition permettant de faciliter l’institution et l’élection des conseillers territoriaux, sans remettre en cause le principe de leur élection dans le cadre d’un territoire les mettant en lien direct avec les électeurs.