La réforme de la Poste validée

Le Conseil constitutionnel a validé la semaine dernière la réforme de la Poste, qui modifie son statut.

Le projet de loi, qui transforme La Poste en une société anonyme à capitaux à 100% publics, avait été adopté par le Parlement le 12 janvier. Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient alors saisi le Conseil constitutionnel. "Le Conseil constitutionnel a écarté l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi", précise un communiqué. "La loi n'a ni pour objet ni pour effet de transférer au secteur privé La Poste mais d'en modifier le statut d'établissement public industriel et commercial en société anonyme", poursuit-il.