Réforme de la taxe professionnelle: rien avant 2010
Publié le 09 septembre 2008 à 12:16
Il semble en effet, après bien des hésitations relayées dans la presse sur la date d'application de la réforme de la taxe professionnelle, que le projet ne débouche pas avant 2010.
Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, avait d’ailleurs déclaré le 28 août dernier, en marge de l'université d'été du MEDEF, que la taxe professionnelle ferait l’objet d’une réduction progressive, «au fur et à mesure» affirmant au passage qu'il y aurait «quelque chose dans le budget 2009» sans donner davantage de détails.
Mais le Premier ministre lui-même, le 10 juillet, s’adressant aux principales associations d'élus, est venu contredire cette prévision affirmant avoir engagé collectivement une réflexion pour être en mesure, début 2009, de faire des propositions.
Bref, si réforme il y a, elle ne pourra techniquement figurer, au plus tôt, que dans la loi de finances pour 2010.