14e Carrefour des gestions locales de l'Eau A Rennes (Parc des expositions), les 23 et 24 janvier 2013

L'Agence de l'eau Loire-Bretagne a adopté son 10e programme. Quelles sont ses priorités et comment est-il financé ? Le Carrefour de l'Eau sera un moment privilégié pour en parler ! En avant-première, Noël MATHIEU, directeur général de l'agence de l'eau, répond à nos questions... En route pour le 10e programme ! Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le 4 octobre dernier le 10e programme de l’agence de l’eau pour les années 2013 à 2018. Ce programme renforce les aides pour les projets nécessaires à la reconquête du bon état des eaux avec deux priorités : la lutte contre toutes les pollutions, et notamment les pollutions diffuses, et la restauration des milieux aquatiques. Il répond aussi à des grandes priorités nationales de la politique de l’eau comme l’adaptation au changement climatique avec la maîtrise des prélèvements d’eau, la sécurité et la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, la solidarité entre les communes urbaines et les communes rurales, ou encore la protection du littoral et du milieu marin qui est pour notre bassin un enjeu très important. 10e programme et SDAGE... C’est le premier programme qui soit entièrement consacré à la réalisation des objectifs du Sdage, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Il l’est par le choix de ses priorités : la réduction des pollutions diffuses et la restauration des milieux aquatiques sont les deux enjeux clés de notre Sdage. De plus, il renforce les aides consacrées à l’animation territoriale des Sage, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. De la réussite locale des Sage dépend le succès du Sdage, c’est pourquoi le comité de bassin a souhaité donner aux commissions locales les moyens de jouer pleinement leur rôle. Il va également faciliter la mise en oeuvre concrète des priorités des Sage au travers des contrats territoriaux. Le contrat territorial, c’est l’outil privilégié de l’intervention de l’agence. Plus de 300 contrats couvrent aujourd’hui les trois quarts de notre bassin, ils permettent la convergence des acteurs, des actions et des financements. La révision du Sdage est effectivement déjà engagée. D’ailleurs, le comité consulte actuellement le public et les acteurs de l’eau sur les questions auxquelles le Sdage devra répondre dans la période 2016-­2021. Le comité adoptera le Sdage révisé avant la fin 2015. Le programme de l’agence sera alors lui aussi adapté pour répondre au mieux aux enjeux et objectifs de ce Sdage révisé. Quel financement ? Ce programme va représenter, de 2013 à 2018, un soutien de 2,45 milliards d’euros aux investissements pour l’eau et les milieux aquatiques. Son financement est assuré essentiellement par les redevances acquittées par les usagers de l’eau. S’y ajoutent les retours des avances consenties antérieurement par l’agence à des maîtres d’ouvrage. Au sein des redevances, la part relative des ménages diminue, compensée par une augmentation de la contribution des acteurs économiques, industriels et agricoles. Les redevances de pollution et de modernisation des réseaux de collecte domestiques vont ainsi diminuer chacune de 1 centime d’euro/m3 par rapport à leur valeur 2012 et elles resteront constantes jusqu’en 2018. C’est une inflexion nouvelle et importante de ce programme. Le comité de bassin a adopté ce programme après 18 mois de concertation. Notre priorité est maintenant de le mettre en oeuvre, et pour cela de le faire connaître à l’ensemble des porteurs de projets pour l’eau et les milieux aquatiques. Le Carrefour des gestions locales de l’eau est un rendez-­vous important pour porter ce programme à la connaissance des acteurs des collectivités. Et nous allons poursuivre dans les semaines qui suivront en organisant des rencontres avec nos interlocuteurs dans neuf grandes villes du bassin. Informations et inscriptions sur : www.carrefour-eau.com