2006, Année du développement de l’administration en ligne

La 9e Fête de l’Internet était cette année axée sur l’exploration des usages. Grâce aux efforts importants conduits depuis 2002, la France est désormais l’un des pays qui propose l'offre de services en ligne la plus large.

Ce fort investissement dans le développement de l’administration électronique lui a permis d’apparaître en 2005 en 3ème position dans le classement des meilleures e-administrations parmi 22 pays de l'OCDE [1], dont nos principaux partenaires européens. Elle était 12ème en 2003 et 8ème en 2004.
Cette offre de services administratifs en ligne de plus en plus vaste et de mieux en mieux structurée a permis d’installer l’administration électronique dans le quotidien des Français, de plus en plus nombreux à effectuer leurs démarches administratives en ligne :

• 11% des contribuables ont effectué leur déclaration de revenus en ligne;

• 20% des foyers qui déménagent ont utilisé le service

« changement d’adresse en ligne »;

• Près de 70 % des certificats de non-gage (5 millions par an) sont délivrés en ligne par l’intermédiaire du service téléc@rte grise;

• La moitié des Français à l'étranger effectuent une demande d'acte d'état civil par Internet;

• La quasi-totalité des demandes d’extraits de casier judiciaire sont effectuées en ligne (1,2 million d’utilisateurs) ;

• plus de la moitié de la TVA est collectée de façon dématérialisée (80 milliards d'euros en 2005);

• Plus des 2/3 des déclarations d’embauche sont faites en ligne.




Faire évoluer les services administratifs en fonction des changements des modes de vie des Français et des besoins des entreprises est un axe directeur de la modernisation de l’Etat.



Jugés modernes (96%), utiles (93%), efficaces (85%), les services administratifs en ligne répondent à une attente forte des usagers, qui estiment (93%) que l'administration en ligne permet de rendre un meilleur service et qu’elle constitue un levier prioritaire (15%) ou important (49%) de la modernisation de l'Etat [2].


Après les succès de 2005, 2006 sera une année-clé pour l’administration en ligne dont le déploiement va être systématisé.



Après le changement d’adresse en ligne, lancé en 2005 et dont les services vont être étendus cette année, de nouveaux services vont voir le jour comme la demande en ligne de copie et d’extraits d’actes de naissance qui pourra faire économiser aux Français 14 millions de déplacements en mairie.



Par ailleurs, d’ici la fin de l’année, 600 formulaires pourront être remplis et envoyés en ligne afin de réaliser l’objectif de dématérialisation des deux tiers des démarches administratives.



[1] Etude « Performance du service rendu au citoyen : nouvelles attentes, nouvelles expériences » d’avril 2005 de la société Accenture.

[2] Sondage CSA/ ADELE réalisé par téléphone les 2 et 3 novembre 2005 auprès d’un échantillon national représentatif de 1002 personnes âgées de 18 ans et plus.